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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0291(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0321/2018

Textes déposés :

A8-0321/2018

Débats :

PV 24/10/2018 - 23
CRE 24/10/2018 - 23
PV 17/04/2019 - 20
CRE 17/04/2019 - 20

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.8
CRE 25/10/2018 - 13.8
PV 18/04/2019 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0424
P8_TA(2019)0427

Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

13.8. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/UE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0321/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0424)

Intervient Andrzej Grzyb (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique