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Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

13. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. Importation de biens culturels ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels [COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)] - Commission du commerce international - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton (A8-0308/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0418)

Intervient Daniel Dalton (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


13.2. Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude [2018/2006(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0298/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0419)


13.3. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire [COM(2018)0173 - C8-0139/2018- 2018/0082(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Paolo De Castro (rapporteur) qui s'exprime pour la décision de la commission AGRI et Daniel Caspary qui s'exprime contre cette décision.


13.4. Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2014)0557 - C8-0142/2014- 2014/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Claudiu Ciprian Tănăsescu (A8-0035/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0420)


13.5. Médicaments vétérinaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [COM(2014)0558 - C8-0164/2014- 2014/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0421)


13.6. Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil [COM(2014)0556 - C8-0143/2014- 2014/0255(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0075/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0422)


13.7. Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures [COM(2017)0275 - C8-0171/2017 - 2017/0114(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (A8-0202/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0423)


13.8. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/UE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0321/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0424)

Intervient Andrzej Grzyb (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


13.9. Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 [COM(2018)0149 - C8-0126/2018 - 2018/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0425)

Intervient Alain Cadec (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


13.10. Fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne [COM(2017)0734 - C8-0420/2017 - 2017/0326(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0153/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0426)


13.11. Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments [COM(2017)0735 - C8-0421/2017- 2017/0328(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0063/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0427)


13.12. Montée des violences néofascistes en Europe (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 2 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0481/2018, B8-0482/2018, B8-0483/2018, B8-0486/2018 et B8-0488/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0481/2018

(remplaçant les B8-0481/2018, B8-0482/2018 et B8-0483/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE;

—   Soraya Post et Tanja Fajon, au nom du groupe S&D;

—   Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Eleonora Forenza et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0428)

(Les propositions de résolution B8-0486/2018 et B8-0488/2018 sont caduques.)

Interventions

Kristina Winberg avant le vote et Cecilia Wikström avant le vote sur l'amendement 2.

Marcus Pretzell a présenté un amendement oral à l'amendement 14. Jens Geier s'est exprimé contre l'amendement oral. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


13.13. Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 3 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0484/2018, B8-0485/2018, B8-0487/2018 et B8-0489/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0484/2018

(remplaçant les B8-0484/2018, B8-0485/2018, B8-0487/2018 et B8-0489/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Michel Dantin et Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE;

—   Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D;

—   Jørn Dohrmann, Anthea McIntyre, James Nicholson et John Flack, au nom du groupe ECR;

—   Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE;

—   Anja Hazekamp, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Younous Omarjee, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Keith Taylor et Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Eleonora Evi, Marco Zullo, Laura Agea, Rosa D'Amato et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0429)


13.14. Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000089/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0411/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000090/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0412/2018)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2018 (point 13 du PV du 22.10.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Bas Eickhout et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (2018/2598(RSP)) (B8-0477/2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0430)


13.15. 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0413/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000116/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0414/2018)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2018 (point 13 du PV du 22.10.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Anja Hazekamp, Jean-François Jalkh, Benedek Jávor et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, sur la 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (2018/2791(RSP)) (B8-0478/2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0431)


13.16. Emploi et politiques sociales de la zone euro (vote)

Rapport sur l'emploi et politiques sociales de la zone euro [2018/2034(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0329/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0432)


13.17. L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (vote)

Proposition de résolution (B8-0480/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0433)

Interventions

Frank Engel avant le vote sur l'amendement 4 pour demander le report du vote, Esteban González Pons, Guy Verhofstadt, Udo Bullmann (M. le Président rappelle les dispositions de l'article 190 du règlement), Daniel Caspary et Izaskun Bilbao Barandica sur cette demande. Le Parlement rejette la demande.

Claude Moraes a présenté un amendement oral au paragraphe 20. L'amendement oral a été retenu.


13.18. Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 4 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0498/2018, B8-0499/2018, B8-0500/2018, B8-0501/2018, B8-0503/2018, B8-0505/2018 et B8-0508/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0498/2018

(remplaçant les B8-0498/2018, B8-0499/2018, B8-0500/2018, B8-0501/2018, B8-0503/2018, B8-0505/2018 et B8-0508/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Sandra Kalniete, David McAllister, Eduard Kukan, Anders Sellström et László Tőkés, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;

—   Karol Karski, Charles Tannock et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Pavel Telička, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Ángela Vallina, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Sabine Lösing, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Kateřina Konečná, Marie-Christine Vergiat et Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ernest Urtasun, Jordi Solé, Florent Marcellesi, Ana Miranda, Ska Keller, Keith Taylor, Margrete Auken, Bodil Valero, Klaus Buchner, Reinhard Bütikofer, José Bové, Michèle Rivasi, Eva Joly, Yannick Jadot, Pascal Durand et Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Isabella Adinolfi, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Eleonora Evi et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0434)


13.19. Situation dans la mer d'Azov (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 5 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0493/2018, B8-0494/2018, B8-0495/2018, B8-0496/2018 et B8-0497/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0493/2018

(remplaçant les B8-0493/2018, B8-0494/2018, B8-0495/2018, B8-0496/2018 et B8-0497/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Tunne Kelam, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Eduard Kukan, Julia Pitera, Dariusz Rosati, Jaromír Štětina, Fernando Ruas et Anders Sellström, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Tonino Picula, Liisa Jaakonsaari et Kati Piri, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Raffaele Fitto, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Rebecca Harms et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0435)


13.20. Situation au Venezuela (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 6 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0351/2018, B8-0502/2018, B8-0504/2018, B8-0506/2018, B8-0507/2018 et B8-0509/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0351/2018

(remplaçant les B8-0351/2018, B8-0504/2018 et B8-0506/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Nuno Melo, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Ivan Štefanec, Fernando Ruas et Anders Sellström, au nom du groupe PPE;

—   Charles Tannock, Karol Karski et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2018)0436)

(Les propositions de résolution B8-0502/2018, B8-0507/2018 et B8-0509/2018 sont caduques.)

Interventions

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, après le vote sur le paragraphe 6.


13.21. Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (vote)

Proposition de résolution B8-0492/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0437)


13.22. Mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (vote)

Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! [2018/2023(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0297/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0438)


13.23. Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (vote)

Rapport sur la maîtrise de la mondialisation: aspects commerciaux [2018/2005(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Joachim Schuster (A8-0319/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0439)

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique