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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

19. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218) (12527/2018 - C8-0436/2018 - 2018/0116(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (10923/2018 - C8-0440/2018 - 2018/0238(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

EMPL, ITRE, IMCO, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil (COM(2018)0719 - C8-0448/2018 – 2018/0371(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Angelo Ciocca. Proposition de résolution sur l’abolition du régime «Tout sauf les armes» (TSA) au Cambodge (B8-0395/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des élevages de montagne contre la prédation par les loups (B8-0396/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la peste porcine africaine: un risque agroalimentaire majeur (B8-0398/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en place de subventions familiales pour les dépenses liées à la scolarité (B8-0470/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la promotion de l’agriculture biodynamique (B8-0471/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les attaques à l’acide sulfurique (B8-0475/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la crise de la peste porcine (B8-0476/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique