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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

21. Décisions concernant certains documents

Décision de retirer un rapport d'initiative législatif déjà autorisé (article 52 du règlement)

commission INTA

- Examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques (2017/2205(INL))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission INTA

- L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM, INTA

commission PETI

- Mettre fin aux changements d’heure saisonniers (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD))
renvoyé au fond: TRAN
avis: ENVI, ITRE, IMCO, AGRI, JURI, PETI

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 18 octobre 2018)

commission JURI

- Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: INTA, CONT, ECON (article 54 du règlement), EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, CULT, JURI (article 39 du règlement), LIBE (article 54 du règlement), AFCO, PETI

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 11 septembre 2018)

commission INTA

- Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (2018/0272M(NLE) - 2018/0272(NLE))
avis: DEVE

commission PECH

- Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) (2018/0267M(NLE) - 2018/0267(NLE))
avis: DEVE, BUDG

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18 octobre 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (2018/2246(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 septembre 2018)

- Recommandation à la haute représentante et au Conseil relative à la proposition de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Conseil, avec le soutien de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix (2018/2237(INI))

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le nouvel accord global entre l’UE et l’Ouzbékistan (2018/2236(INI))

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique