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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive

22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique