Index 
Procès-verbal
PDF 311kWORD 84k
Jeudi 25 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Montée des violences néofascistes en Europe (propositions de résolution déposées)
 3.Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (propositions de résolution déposées)
 4.Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (propositions de résolution déposées)
 5.Situation dans la mer d'Azov (propositions de résolution déposées)
 6.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)
 7.Mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (débat)
 8.Mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (brève présentation)
 9.Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (brève présentation)
 10.Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (brève présentation)
 11.Reprise de la séance
 12.Prix Sakharov 2018 (annonce du lauréat)
 13.Heure des votes
  13.1.Importation de biens culturels ***I (article 150 du règlement) (vote)
  13.2.Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (article 150 du règlement) (vote)
  13.3.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)
  13.4.Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ***I (vote)
  13.5.Médicaments vétérinaires ***I (vote)
  13.6.Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux ***I (vote)
  13.7.Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures ***I (vote)
  13.8.Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)
  13.9.Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)
  13.10.Fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne ***I (vote)
  13.11.Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments ***I (vote)
  13.12.Montée des violences néofascistes en Europe (vote)
  13.13.Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (vote)
  13.14.Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) (vote)
  13.15.14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (vote)
  13.16.Emploi et politiques sociales de la zone euro (vote)
  13.17.L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (vote)
  13.18.Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (vote)
  13.19.Situation dans la mer d'Azov (vote)
  13.20.Situation au Venezuela (vote)
  13.21.Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (vote)
  13.22.Mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (vote)
  13.23.Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Reprise de la séance
 17.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 18.Marché équitable pour l'industrie (débat)
 19.Dépôt de documents
 20.Pétitions
 21.Décisions concernant certains documents
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Levée de la séance
 25.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 01.


2. Montée des violences néofascistes en Europe (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP))

Le débat a eu lieu le 2 octobre 2018 (point 17 du PV du 2.10.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP)) (B8-0481/2018);

—   Soraya Post, au nom du groupe S&D, Ana Miranda, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Terry Reintke, Ska Keller, Molly Scott Cato, Jordi Solé et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Forenza, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Marie-Pierre Vieu, Marie-Christine Vergiat, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Marina Albiol Guzmán, Cornelia Ernst, Sabine Lösing, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Martin Schirdewan, Stefan Eck, Malin Björk, Ángela Vallina, Marisa Matias, Paloma López Bermejo, Stelios Kouloglou et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP)) (B8-0482/2018);

—   Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP)) (B8-0483/2018);

—   Kristina Winberg, au nom du groupe ECR, sur la montée des violence néofascistes en Europe (2018/2869(RSP)) (B8-0486/2018);

—   Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, sur la montée des violences néofascistes en Europe (2018/2869(RSP)) (B8-0488/2018).

Vote: point 13.12 du PV du 25.10.2018.


3. Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000095/2018) posée par Karin Kadenbach, Georges Bach, Catherine Bearder, Dominique Bilde, Richard Corbett, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Jørn Dohrmann, Pascal Durand, Stefan Eck, Eleonora Evi, John Flack, Jacqueline Foster, Eugen Freund, Arne Gericke, Michela Giuffrida, Karoline Graswander-Hainz, Jytte Guteland, Martin Häusling, Anja Hazekamp, Maria Heubuch, John Howarth, Jude Kirton-Darling, Jeppe Kofod, Zdzisław Krasnodębski, Jean Lambert, Jo Leinen, Arne Lietz, Edouard Martin, Alex Mayer, Ana Miranda, Marlene Mizzi, Maria Noichl, Younous Omarjee, Massimo Paolucci, Sirpa Pietikäinen, Pavel Poc, Evelyn Regner, Pirkko Ruohonen-Lerner, Davor Škrlec, Bart Staes, Keith Taylor, Thomas Waitz et Josef Weidenholzer, à la Commission: Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (B8-0410/2018)

Le débat a eu lieu le jeudi 4 octobre 2018 (point 12 du PV du 4.10.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Anja Hazekamp, Stefan Eck, Kateřina Konečná, Patrick Le Hyaric, Dimitrios Papadimoulis, Merja Kyllönen, Stelios Kouloglou, Marisa Matias, Maria Lidia Senra Rodríguez et Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Keith Taylor, Thomas Waitz, Maria Heubuch, Martin Häusling, Yannick Jadot, Marco Affronte, Michèle Rivasi, Pascal Durand, Philippe Lamberts, Karima Delli, Eva Joly, Linnéa Engström, Jakop Dalunde, Margrete Auken, Sven Giegold, Ska Keller, Igor Šoltes, Florent Marcellesi, Bart Staes, Tilly Metz, Bronis Ropė, Ana Miranda, Jordi Solé, Heidi Hautala, Bodil Valero, Julia Reda, Judith Sargentini, Molly Scott Cato, Michel Reimon, Klaus Buchner et Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Karin Kadenbach, Pavel Poc, Jytte Guteland, Maria Noichl, Miriam Dalli, Jeppe Kofod, David Martin, Julie Ward, Kathleen Van Brempt, Miltiadis Kyrkos, au nom du groupe S&D, Eleonora Evi, Marco Zullo, Piernicola Pedicini, Rosa D’Amato, Isabella Adinolfi et Laura Agea, au nom du groupe EFDD, sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (2018/2858(RSP)) (B8-0484/2018);

—   Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (2018/2858(RSP)) (B8-0485/2018);

—   Jørn Dohrmann, Zbigniew Kuźmiuk, Stanisław Ożóg et Beata Gosiewska, au nom du groupe ECR, sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (2018/2858(RSP)) (B8-0487/2018);

—   Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement (2018/2858(RSP)) (B8-0489/2018).

Vote: point 13.13 du PV du 25.10.2018.


4. Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP))

Le débat a eu lieu le mardi 23 octobre 2018 (point 14 du PV du 23.10.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Victor Boştinaru, Elena Valenciano et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul (2018/2885(RSP)) (B8-0498/2018);

—   Charles Tannock, Raffaele Fitto, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Hans-Olaf Henkel, Monica Macovei, Branislav Škripek, Pirkko Ruohonen-Lerner, Angel Dzhambazki, Jan Zahradil et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP)) (B8-0499/2018);

—   Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Ana Miranda, Josep-Maria Terricabras, Bodil Valero, Jordi Solé, Klaus Buchner, Rebecca Harms, Florent Marcellesi, Margrete Auken et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP)) (B8-0500/2018);

—   Ángela Vallina, Marie-Christine Vergiat, Sabine Lösing, Maria Lidia Senra Rodríguez, Malin Björk, Patrick Le Hyaric, Eleonora Forenza, Merja Kyllönen, Marie-Pierre Vieu, Barbara Spinelli, Luke Ming Flanagan, Helmut Scholz, Paloma López Bermejo, Kateřina Konečná, Sofia Sakorafa, Nikolaos Chountis, Marisa Matias, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Martina Michels, Younous Omarjee, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey et Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, sur le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP)) (B8-0501/2018);

—   Marietje Schaake, Pavel Telička, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP)) (B8-0503/2018);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP)) (B8-0505/2018);

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Sandra Kalniete, David McAllister, Eduard Kukan, Anders Sellström, Michèle Alliot-Marie, au nom du groupe PPE, sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (2018/2885(RSP)) (B8-0508/2018).

Vote: point 13.18 du PV du 25.10.2018.


5. Situation dans la mer d'Azov (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans la mer d'Azov (2018/2870(RSP))

Le débat a eu lieu le mardi 23 octobre 2018 (point 15 du PV du 23.10.2018).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Michael Gahler, Tunne Kelam, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Eduard Kukan, Julia Pitera, Dariusz Rosati, Jaromír Štětina, Fernando Ruas et Anders Sellström, au nom du groupe PPE, sur la situation dans la mer d’Azov (2018/2870(RSP)) (B8-0493/2018);

—   Rebecca Harms, Heidi Hautala et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation dans la mer d’Azov (2018/2870(RSP)) (B8-0494/2018);

—   Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Tonino Picula et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, sur la situation dans la mer d’Azov (2018/2870(RSP)) (B8-0495/2018);

—   Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Zdzisław Krasnodębski, Raffaele Fitto, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Jan Zahradil, Branislav Škripek et Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR sur la situation dans la mer d’Azov (2018/2870(RSP)) (B8-0496/2018);

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans la mer d’Azov (2018/2870(RSP)) (B8-0497/2018).

Vote: point 13.19 du PV du 25.10.2018.


6. Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2018/2891(RSP))

Le débat a eu lieu le mardi 23 octobre 2018 (point 16 du PV du 23.10.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez Neyra, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Nuno Melo, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Ivan Štefanec, Fernando Ruas et Anders Sellström, au nom du groupe PPE, sur la situation au Venezuela (2018/2891(RSP)) (B8-0351/2018);

—   Elena Valenciano, Francisco Assis et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, sur la situation au Venezuela (2018/2891(RSP)) (B8-0502/2018);

—   Charles Tannock, Raffaele Fitto, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Anna Elżbieta Fotyga, Pirkko Ruohonen Lerner, Angel Dzhambazki, Jan Zahradil, Valdemar Tomaševski, Jadwiga Wiśniewska et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, sur la situation au Venezuela (2018/2891(RSP)) (B8-0504/2018);

—   Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Venezuela (2018/2891(RSP)) (B8-0506/2018);

—   Molly Scott Cato et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Venezuela (2018/2891(RSP)) (B8-0507/2018);

—   Javier Couso Permuy, Paloma López Bermejo, Nikolaos Chountis, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas et Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Venezuela (2018/2891(RSP)) (B8-0509/2018).

Vote: point 13.20 du PV du 25.10.2018.


7. Mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000085/2018) posée par Mairead McGuinness, Biljana Borzan, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, Kateřina Konečná, Margrete Auken, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mise en oeuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (B8-0416/2018)

Mairead McGuinness développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Biljana Borzan, pour clarifier ses propos, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Stanislav Polčák, qui refuse une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Carlos Zorrinho, Mairead McGuinness, Tiemo Wölken, Soledad Cabezón Ruiz, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, et Michèle Rivasi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias et Julie Ward.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.


8. Mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (brève présentation)

Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! [2018/2023(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0297/2018)

Ismail Ertug fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias et Gesine Meissner.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.22 du PV du 25.10.2018.


9. Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (brève présentation)

Rapport sur la maîtrise de la mondialisation: aspects commerciaux [2018/2005(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Joachim Schuster (A8-0319/2018)

Joachim Schuster fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Julie Ward, Notis Marias, Bill Etheridge, Maria Grapini, Jude Kirton-Darling et Nicola Caputo.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Le point est clos.

Vote: point 13.23 du PV du 25.10.2018.


10. Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (brève présentation)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude [2018/2006(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0298/2018)

Cătălin Sorin Ivan fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias et Georgios Epitideios.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 25.10.2018.

(La séance est suspendue à 10 h 45 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

11. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 02.


12. Prix Sakharov 2018 (annonce du lauréat)

M. le Président communique que la Conférence des présidents des groupes politiques a décidé d'octroyer le prix Sakharov 2018 au cinéaste ukrainien Oleg Sentsov.

La remise du prix aura lieu pendant la période de session de décembre 2018 à Strasbourg.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Intervient Maria Grapini.


13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. Importation de biens culturels ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels [COM(2017)0375 - C8-0227/2017 - 2017/0158(COD)] - Commission du commerce international - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton (A8-0308/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0418)

Intervient Daniel Dalton (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


13.2. Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude [2018/2006(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A8-0298/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0419)


13.3. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire [COM(2018)0173 - C8-0139/2018- 2018/0082(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Paolo De Castro (rapporteur) qui s'exprime pour la décision de la commission AGRI et Daniel Caspary qui s'exprime contre cette décision.


13.4. Autorisation et surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2014)0557 - C8-0142/2014- 2014/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Claudiu Ciprian Tănăsescu (A8-0035/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0420)


13.5. Médicaments vétérinaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [COM(2014)0558 - C8-0164/2014- 2014/0257(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0046/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0421)


13.6. Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil [COM(2014)0556 - C8-0143/2014- 2014/0255(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0075/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0422)


13.7. Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures [COM(2017)0275 - C8-0171/2017 - 2017/0114(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (A8-0202/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0423)


13.8. Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/UE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie [COM(2017)0653 - C8-0393/2017 - 2017/0291(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0321/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0424)

Intervient Andrzej Grzyb (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


13.9. Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 [COM(2018)0149 - C8-0126/2018 - 2018/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A8-0310/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0425)

Intervient Alain Cadec (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


13.10. Fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne [COM(2017)0734 - C8-0420/2017 - 2017/0326(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0153/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0426)


13.11. Fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments [COM(2017)0735 - C8-0421/2017- 2017/0328(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0063/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2018)0427)


13.12. Montée des violences néofascistes en Europe (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 2 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0481/2018, B8-0482/2018, B8-0483/2018, B8-0486/2018 et B8-0488/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0481/2018

(remplaçant les B8-0481/2018, B8-0482/2018 et B8-0483/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE;

—   Soraya Post et Tanja Fajon, au nom du groupe S&D;

—   Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Eleonora Forenza et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0428)

(Les propositions de résolution B8-0486/2018 et B8-0488/2018 sont caduques.)

Interventions

Kristina Winberg avant le vote et Cecilia Wikström avant le vote sur l'amendement 2.

Marcus Pretzell a présenté un amendement oral à l'amendement 14. Jens Geier s'est exprimé contre l'amendement oral. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


13.13. Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 3 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0484/2018, B8-0485/2018, B8-0487/2018 et B8-0489/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0484/2018

(remplaçant les B8-0484/2018, B8-0485/2018, B8-0487/2018 et B8-0489/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Michel Dantin et Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE;

—   Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D;

—   Jørn Dohrmann, Anthea McIntyre, James Nicholson et John Flack, au nom du groupe ECR;

—   Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE;

—   Anja Hazekamp, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Younous Omarjee, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou et Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Keith Taylor et Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Eleonora Evi, Marco Zullo, Laura Agea, Rosa D'Amato et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0429)


13.14. Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000089/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0411/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000090/2018) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout et Estefanía Torres Martínez, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (B8-0412/2018)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2018 (point 13 du PV du 22.10.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Jo Leinen, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Bas Eickhout et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) (2018/2598(RSP)) (B8-0477/2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0430)


13.15. 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0413/2018)

Question avec demande de réponse orale (O-000116/2018) posée par Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Benedek Jávor, Anja Hazekamp, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP14) (B8-0414/2018)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2018 (point 13 du PV du 22.10.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Norbert Lins, Guillaume Balas, Jadwiga Wiśniewska, Gerben-Jan Gerbrandy, Anja Hazekamp, Jean-François Jalkh, Benedek Jávor et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, sur la 14e réunion de la convention sur la diversité biologique (COP14) (2018/2791(RSP)) (B8-0478/2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0431)


13.16. Emploi et politiques sociales de la zone euro (vote)

Rapport sur l'emploi et politiques sociales de la zone euro [2018/2034(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Krzysztof Hetman (A8-0329/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0432)


13.17. L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données (vote)

Proposition de résolution (B8-0480/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0433)

Interventions

Frank Engel avant le vote sur l'amendement 4 pour demander le report du vote, Esteban González Pons, Guy Verhofstadt, Udo Bullmann (M. le Président rappelle les dispositions de l'article 190 du règlement), Daniel Caspary et Izaskun Bilbao Barandica sur cette demande. Le Parlement rejette la demande.

Claude Moraes a présenté un amendement oral au paragraphe 20. L'amendement oral a été retenu.


13.18. Meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 4 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0498/2018, B8-0499/2018, B8-0500/2018, B8-0501/2018, B8-0503/2018, B8-0505/2018 et B8-0508/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0498/2018

(remplaçant les B8-0498/2018, B8-0499/2018, B8-0500/2018, B8-0501/2018, B8-0503/2018, B8-0505/2018 et B8-0508/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Sandra Kalniete, David McAllister, Eduard Kukan, Anders Sellström et László Tőkés, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D;

—   Karol Karski, Charles Tannock et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR;

—   Marietje Schaake, Pavel Telička, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Ángela Vallina, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Sabine Lösing, Barbara Spinelli, Martina Anderson, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Kateřina Konečná, Marie-Christine Vergiat et Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Ernest Urtasun, Jordi Solé, Florent Marcellesi, Ana Miranda, Ska Keller, Keith Taylor, Margrete Auken, Bodil Valero, Klaus Buchner, Reinhard Bütikofer, José Bové, Michèle Rivasi, Eva Joly, Yannick Jadot, Pascal Durand et Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Isabella Adinolfi, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Eleonora Evi et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2018)0434)


13.19. Situation dans la mer d'Azov (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 5 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0493/2018, B8-0494/2018, B8-0495/2018, B8-0496/2018 et B8-0497/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0493/2018

(remplaçant les B8-0493/2018, B8-0494/2018, B8-0495/2018, B8-0496/2018 et B8-0497/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Michael Gahler, Tunne Kelam, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, David McAllister, Sandra Kalniete, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Eduard Kukan, Julia Pitera, Dariusz Rosati, Jaromír Štětina, Fernando Ruas et Anders Sellström, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Tonino Picula, Liisa Jaakonsaari et Kati Piri, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Raffaele Fitto, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;

—   Rebecca Harms et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2018)0435)


13.20. Situation au Venezuela (vote)

Les propositions de résolution ont été annoncées le 25 octobre 2018 (point 6 du PV du 25.10.2018).

Propositions de résolution B8-0351/2018, B8-0502/2018, B8-0504/2018, B8-0506/2018, B8-0507/2018 et B8-0509/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0351/2018

(remplaçant les B8-0351/2018, B8-0504/2018 et B8-0506/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Nuno Melo, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Ivan Štefanec, Fernando Ruas et Anders Sellström, au nom du groupe PPE;

—   Charles Tannock, Karol Karski et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR;

—   Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Javier Nart, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Nadja Hirsch, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Patricia Lalonde, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2018)0436)

(Les propositions de résolution B8-0502/2018, B8-0507/2018 et B8-0509/2018 sont caduques.)

Interventions

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, après le vote sur le paragraphe 6.


13.21. Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes (vote)

Proposition de résolution B8-0492/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0437)


13.22. Mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! (vote)

Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! [2018/2023(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0297/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0438)


13.23. Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux (vote)

Rapport sur la maîtrise de la mondialisation: aspects commerciaux [2018/2005(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Joachim Schuster (A8-0319/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0439)


14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 24 octobre 2018)

Rapport Carlos Coelho - A8-0347/2017
Monica Macovei et Daniel Hannan

Rapport Carlos Coelho - A8-0349/2017
Monica Macovei.

(Heure des votes de jeudi 25 octobre 2018)

Rapport Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - A8-0308/2018
Andrejs Mamikins, Eleonora Forenza et Michaela Šojdrová

Rapport Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - A8-0202/2018
Jan Zahradil

Proposition de résolution commune: Montée des violences néofascistes en Europe RC-B8-0481/2018
Andrejs Mamikins, Dobromir Sośnierz, Jan Zahradil et Eleonora Forenza

Proposition de résolution commune: Bien-être animal, utilisation des antimicrobiens et conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement - RC-B8-0484/2018
Urszula Krupa

Proposition de résolution: Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice (Pologne) (COP 24) - B8-0477/2018
Seán Kelly et Dobromir Sośnierz

Proposition de résolution: L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données - B8-0480/2018
Seán Kelly

Proposition de résolution: Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes - B8-0492/2018
Jeroen Lenaers.


15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 14 h 16.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

16. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.


17. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


18. Marché équitable pour l'industrie (débat)

Déclaration de la Commission: Marché équitable pour l'industrie (2018/2683(RSP))

Margrethe Vestager (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Edouard Martin, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, et Monika Smolková.

Intervient selon la procédure "catch the eye" José Blanco López.

Intervient Margrethe Vestager.

Le débat est clos.


19. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218) (12527/2018 - C8-0436/2018 - 2018/0116(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (10923/2018 - C8-0440/2018 - 2018/0238(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

EMPL, ITRE, IMCO, JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (10861/2018 - C8-0445/2018 - 2018/0272(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

DEVE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil (COM(2018)0719 - C8-0448/2018 – 2018/0371(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Angelo Ciocca. Proposition de résolution sur l’abolition du régime «Tout sauf les armes» (TSA) au Cambodge (B8-0395/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des élevages de montagne contre la prédation par les loups (B8-0396/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la peste porcine africaine: un risque agroalimentaire majeur (B8-0398/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en place de subventions familiales pour les dépenses liées à la scolarité (B8-0470/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la promotion de l’agriculture biodynamique (B8-0471/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur les attaques à l’acide sulfurique (B8-0475/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur la crise de la peste porcine (B8-0476/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI


20. Pétitions

Les pétitions ci-après ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement:

Le 19 octobre 2018

Jacek Masztalerz (n° 0846/2018); Grigorios Zorzos (n° 0847/2018); Heiko Fritschen (n° 0848/2018); (*) (n° 0849/2018); Margit Voján (n° 0850/2018); (*) (n° 0852/2018); (*) (n° 0853/2018); (*) (n° 0854/2018); Guido Brügmann (n° 0855/2018); (*) (n° 0856/2018); Daniela Peters (n° 0857/2018); (*) (n° 0858/2018); (*) (n° 0859/2018); Aritz Zulueta Juaristi (n° 0860/2018); (*) (n° 0861/2018); (*) (n° 0862/2018); (*) (n° 0863/2018); Héctor Chiralt Hernández (n° 0864/2018); Kapka Panayotova (Centre for Independent Living Sofia) (n° 0865/2018); Marco Bava (n° 0866/2018); Max Huhn (n° 0867/2018); (*) (n° 0868/2018); (*) (n° 0869/2018); (*) (n° 0870/2018); (*) (n° 0871/2018); (*) (n° 0872/2018); Roberto Monfredini (Comune di Modena) (n° 0873/2018); Patricio Oschlies Serrano (n° 0874/2018); Jesús Mallol Escobar (n° 0875/2018); Fabian Knipper (n° 0876/2018); Willi Stolz (n° 0877/2018); Bo Håkansson (Danmarks Naturfredningsforening) (n° 0878/2018); Thomas Huber (n° 0879/2018); (*) (n° 0880/2018); (*) (n° 0881/2018); (*) (n° 0882/2018); (*) (n° 0883/2018); (*) (n° 0884/2018); (*) (n° 0885/2018); Juan Manuel Segarra Mucientes (n° 0886/2018); (*) (n° 0887/2018); (*) (n° 0888/2018); Salvatore Coscarelli (n° 0889/2018); (*) (n° 0890/2018); (*) (n° 0891/2018); (*) (n° 0892/2018); (*) (n° 0893/2018); (*) (n° 0894/2018); Gerhard Hanreich (n° 0895/2018); (*) (n° 0896/2018); (*) (n° 0897/2018); Friedrich Klinge (n° 0898/2018); Eileen Collier (Brampton A14 Campaign Group) (n° 0899/2018); (*) (n° 0900/2018); Maarten Vergucht (n° 0901/2018); Iolanda Mato Creo (n° 0902/2018); Arman Sarkisyan (n° 0903/2018); (*) (n° 0904/2018); (*) (n° 0905/2018).

(*) Nom confidentiel

La pétition n° 0851/2018 a été retirée par le pétitionnaire après son inscription sur le rôle général.


21. Décisions concernant certains documents

Décision de retirer un rapport d'initiative législatif déjà autorisé (article 52 du règlement)

commission INTA

- Examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques (2017/2205(INL))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission INTA

- L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM, INTA

commission PETI

- Mettre fin aux changements d’heure saisonniers (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD))
renvoyé au fond: TRAN
avis: ENVI, ITRE, IMCO, AGRI, JURI, PETI

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 18 octobre 2018)

commission JURI

- Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: INTA, CONT, ECON (article 54 du règlement), EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, CULT, JURI (article 39 du règlement), LIBE (article 54 du règlement), AFCO, PETI

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 11 septembre 2018)

commission INTA

- Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (2018/0272M(NLE) - 2018/0272(NLE))
avis: DEVE

commission PECH

- Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d'Ivoire et la Communauté européenne (2018-2024) (2018/0267M(NLE) - 2018/0267(NLE))
avis: DEVE, BUDG

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18 octobre 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin (2018/2246(INI))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27 septembre 2018)

- Recommandation à la haute représentante et au Conseil relative à la proposition de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Conseil, avec le soutien de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix (2018/2237(INI))

- Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le nouvel accord global entre l’UE et l’Ouzbékistan (2018/2236(INI))


22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


23. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 novembre 2018 au 15 novembre 2018.


24. Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 41.


25. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becker, Beghin, Belder, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Radtke, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schuster, Schwab, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Sommer, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Carver, Crowley, Guoga, Händel, Koch, Łybacka, Maštálka, Monteiro de Aguiar, Mussolini, Ponga, Saudargas, Torres Martínez

Dernière mise à jour: 8 février 2019Avis juridique