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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
CRE

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" (00057/2018/LEX - C8-0477/2018 - 2018/0265(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (00040/2018/LEX - C8-0476/2018 - 2017/0328(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (00039/2018/LEX - C8-0475/2018 - 2017/0326(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n° 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2011 (00029/2018/LEX - C8-0472/2018 - 2017/0145(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (00037/2018/LEX - C8-0471/2018 - 2013/0256(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (00050/2018/LEX - C8-0470/2018 - 2018/0066(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (00053/2018/LEX - C8-0469/2018 - 2017/0228(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation (00038/2018/LEX - C8-0468/2018 - 2016/0412(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (00033/2018/LEX - C8-0467/2018 - 2016/0151(COD))

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Intervient Jerzy Buzek qui revient sur la déclaration du Président concernant les célébrations pour le centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale.

Dernière mise à jour: 25 février 2019Avis juridique