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Procès-verbal
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Lundi 12 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Demande de levée de l'immunité
 7.Composition des groupes politiques
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 11.Dépôt de documents
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 13.Ordre des travaux
 14.Efficacité énergétique ***I - Gouvernance de l'union de l'énergie ***I - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (débat)
 15.Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I (débat)
 16.Inondations en Europe (débat)
 17.Normes minimales pour les minorités dans l'UE (brève présentation)
 18.La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (brève présentation)
 19.Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (brève présentation)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 25 octobre 2018 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 07.


3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rappelle sa participation, au nom du Parlement, aux célébrations organisées à Paris à l'occasion du centenaire de la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale, rend hommage à la mémoire des 17 millions de morts de la guerre, souligne l'importance du projet européen dans la défense des idéaux de paix, liberté et prospérité, et rappelle les effets de la fin du premier conflit mondial sur l'existence de plusieurs États européens.

M. le Président exprime les condoléances du Parlement aux familles des victimes des dramatiques inondations qui ont récemment frappé plusieurs régions en Italie; souligne l'aide que l'Union peut fournir par le biais du Fonds de solidarité et les efforts du Parlement dans l'attribution plus rapide des aides, et exprime sa préoccupation concernant la prolifération de ces évènements météorologiques néfastes, conséquence des changements climatiques au niveau de la planète. Il rappelle que la réunion COP 24 se tiendra en décembre à Katowice, en Pologne, et qu'elle représente une opportunité de cimenter le leadership européen dans la lutte contre le réchauffement climatique.

M. le Président se félicite de l'acquittement par la Cour suprême du Pakistan et de la libération de Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème en 2010, et confirme être en contact avec Ján Figeľ, envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion et de conviction en dehors de l’Union européenne, et avec les autorités pakistanaises pour soutenir les efforts menés afin de garantir la liberté et la sécurité de Asia Bibi et de sa famille.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


5. Composition du Parlement

Artis Pabriks a été élu député au parlement national de la Lettonie et Sander Loones a été nommé Ministre de la défense et de la fonction publique au gouvernement belge avec effet au 6 et au 12 novembre 2018, respectivement.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et, conformément à l'article 3, paragraphe 2 et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 6 et au 12 novembre 2018, respectivement.


6. Demande de levée de l'immunité

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au Tribunal de grande instance de Paris.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


7. Composition des groupes politiques

Emmanuel Maurel n'est plus membre du groupe S&D et a siégé parmi les députés non-inscrits avec effet au 26 octobre 2018.

Emmanuel Maurel a par la suite adhéré au groupe GUE/NGL avec effet au 6 novembre 2018.


8. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe PPE la demande de nomination suivante:

commission spéciale sur le terrorisme: Heinz K. Becker

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


9. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants (conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

—   commission EMPL: rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (COM(2017)0797 – C8-0006/2018 – 2017/0355(COD)). Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018);

—   commission ECON: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 (COM(2018)0354 – C8-0208/2014 – 2018/0179(COD)). Rapporteur: Paul Tang (A8-0363/2018);

—   commission ECON: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et les frais de conversion monétaire (COM(2018)0163 – C8-0129/2018 – 2018/0076(COD)). Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018);

—   commission ECON: du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (COM(2018)0099 – C8-0102/2018 – 2018/0047(COD)). Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A8-0362/2018);

—   commission ECON: rapport sur la proposition de règlemet du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (COM(2018)0113 – C8-0103/2018 – 2018/0048(COD)). Rapporteur: Ashley Fox (A8-0364/2018);

—   commission INTA: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil (COM(2018)0312 – C8-0202/2018 – 2018/0158(COD)). Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0361/2018);

—   commission IMCO: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2018)0397 – C8-0250/2018 – 2018/0220(COD)). Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0359/2018).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 13 novembre 2018, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" (00057/2018/LEX - C8-0477/2018 - 2018/0265(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (00040/2018/LEX - C8-0476/2018 - 2017/0328(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (00039/2018/LEX - C8-0475/2018 - 2017/0326(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n° 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2011 (00029/2018/LEX - C8-0472/2018 - 2017/0145(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (00037/2018/LEX - C8-0471/2018 - 2013/0256(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (00050/2018/LEX - C8-0470/2018 - 2018/0066(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (00053/2018/LEX - C8-0469/2018 - 2017/0228(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation (00038/2018/LEX - C8-0468/2018 - 2016/0412(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels"), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (00033/2018/LEX - C8-0467/2018 - 2016/0151(COD))

°
° ° °

Intervient Jerzy Buzek qui revient sur la déclaration du Président concernant les célébrations pour le centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2018)0708 - C8-0437/2018 - 2018/2245(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (10593/2018 - C8-0463/2018 - 2018/0256(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET, AGRI, PECH

- Modification des statuts de la BEI (13166/2018 - C8-0464/2018 - 2018/0811(CNS))

renvoyé

au fond :

AFCO

avis :

BUDG, ECON

- Proposition de nomination au poste de président(e) du conseil de supervision du mécanisme de supervision unique (MSU) (N8-0120/2018 - C8-0466/2018 - 2018/0905(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (COM(2018)0289 - C8-0183/2018 - 2018/0142(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Nicola Danti (A8-0318/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie (2017/2282(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0320/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie (2017/2281(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0322/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE (COM(2018)0033 - C8-0014/2018 - 2018/0012(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0326/2018)

- Rapport sur l’aide européenne au développement dans le domaine de l’éducation (2018/2081(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0327/2018)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires (2017/2270(INL)) - commission LIBE - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0328/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part (COM(2018)0206 - C8-0158/2018 - 2018/0101(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0330/2018)

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie (SWD(2018)0152 - 2018/2146(INI)) - commission AFET - Rapporteur: David McAllister (A8-0331/2018)

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo (SWD(2018)0156 - 2018/2149(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0332/2018)

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’Albanie (SWD(2018)0151 - 2018/2147(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0334/2018)

- Rapport sur le thème: «Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC» (2018/2157(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Sabine Lösing (A8-0335/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) (COM(2018)0144 - C8-0124/2018 - 2018/0070(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Julie Girling (A8-0336/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2017)0097 - C8-0095/2017 - 2017/0043(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0337/2018)

- Rapport sur la numérisation pour le développement: réduire la pauvreté grâce à la technologie (2018/2083(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0338/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COM(2017)0548 - C8-0324/2017 - 2017/0237(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A8-0340/2018)

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (SWD(2018)0154 - 2018/2145(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0341/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union (COM(2018)0085 - C8-0097/2018 - 2018/0040(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0342/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2018)0137 - C8-0120/2018 - 2018/0065(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0346/2018)

- Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (2018/2077(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0352/2018)

- Rapport sur les normes minimales pour les minorités dans l’Union européenne (2018/2036(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: József Nagy (A8-0353/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds (COM(2018)0284 - C8-0197/2018 - 2018/0143(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0354/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (COM(2017)0797 - C8-0006/2018 - 2017/0355(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Lettonie (COM(2018)0658 - C8-0416/2018 - 2018/2230(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0357/2018)

- Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord (2018/0166R(APP)) - commission BUDG - Rapporteurs: Isabelle Thomas, Jan Olbrycht, Janusz Lewandowski, Gérard Deprez (A8-0358/2018)


12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   (O-000088/2018) posée par Alojz Peterle, Daciana Octavia Sârbu, Jadwiga Wiśniewska, Frédérique Ries, Merja Kyllönen, Michèle Rivasi, Mireille D'Ornano et Sylvie Goddyn, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: Maladie de Lyme (borréliose) (B8-0417/2018).


13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre I 2018 (PE 630.251/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

°
° ° °

Interviennent Ana Miranda, Sajjad Karim, José Blanco López, Notis Marias et Piernicola Pedicini (M. le Président donne des précisions).

°
° ° °

Mercredi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante:

- la Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "Le cas d'Asia Bibi et la situation des minorités religieuses au Pakistan" (point 78 du PDOJ) est reportée à une période de session ultérieure.

Le Parlement approuve cette proposition.

Lundi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme quatrième point à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur "l'Albanie: notamment le cas de violation des droits de la minorité ethnique grecque de l'Épire du Nord et l'assassinat de Konstantinos Katsifas". Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, (M. le Président pour demander des précisions à Notis Marias, qui y répond), et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, contre la demande.

Par AN (48 pour, 208 contre, 200 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi, Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente


14. Efficacité énergétique ***I - Gouvernance de l'union de l'énergie ***I - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique [COM(2016)0761 - C8-0498/2016 - 2016/0376(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0391/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l’union de l’énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 [COM(2016)0759 - C8-0497/2016 - 2016/0375(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Michèle Rivasi et Jakop Dalunde (A8-0402/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) [COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017)

Le débat a eu lieu le 15 janvier 2018 (point 12 du PV du 15.1.2018).

La question avait été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2018 (point 10.5 du PV du 17.1.2018, point 10.6 du PV du 17.1.2018 et point 10.4 du PV du 17.1.2018)

Miroslav Poche, Michèle Rivasi, Jakop Dalunde et José Blanco López présentent les rapports.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jytte Guteland (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Bas Eickhout (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jan Huitema (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Marijana Petir (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Eleonora Evi (rapporteure pour avis de la commission PETI), Markus Pieper, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Morten Helveg Petersen, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, et Dobromir Sośnierz, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Angélique Delahaye, Theresa Griffin, Evžen Tošenovský, Fredrick Federley, Yannick Jadot, Paloma López Bermejo, Julia Reid, Olaf Stuger, Lampros Fountoulis, Jerzy Buzek, Carlos Zorrinho, Jadwiga Wiśniewska, Pavel Telička, Lynn Boylan, Diane James, Bendt Bendtsen, Jo Leinen, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anneli Jäätteenmäki, Paul Rübig, Martina Werner, Ryszard Czarnecki, Gesine Meissner, Peter Liese, Flavio Zanonato, Jozo Radoš, Andrzej Grzyb, Adam Gierek, Lefteris Christoforou, Peter Kouroumbashev et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Nicola Caputo, Notis Marias, Franc Bogovič et Ruža Tomašić.

Interviennent Miguel Arias Cañete, Michèle Rivasi et Jakop Dalunde.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Intervient José Blanco López.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 13.11.2018, point 4.4 du PV du 13.11.2018 et point 4.5 du PV du 13.11.2018.


15. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I (débat)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2017)0097 - C8-0095/2017 - 2017/0043(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0337/2018)

Ruža Tomašić présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Jarosław Wałęsa, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Mireille D'Ornano, Werner Kuhn et Isabelle Thomas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Ruža Tomašić.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 13.11.2018.


16. Inondations en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Inondations en Europe (2018/2928(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D, Remo Sernagiotto, au nom du groupe ECR, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.

Intervient Corina Crețu.

Le débat est clos.


17. Normes minimales pour les minorités dans l'UE (brève présentation)

Rapport sur les normes minimales pour les minorités dans l'UE [2018/2036(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0353/2018)

József Nagy fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrea Bocskor, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Indrek Tarand, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Eleftherios Synadinos, Csaba Sógor, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Lampros Fountoulis, Stanislav Polčák, Marek Jurek, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Georgios Epitideios, qui répond également à une question "carton bleu" de Csaba Sógor, Sotirios Zarianopoulos et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 13.11.2018.


18. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (brève présentation)

Rapport sur la numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie [2018/2083(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0338/2018)

Bogdan Brunon Wenta fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Maria Gabriela Zoană et Notis Marias.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.9 du PV du 13.11.2018.


19. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (brève présentation)

Rapport sur l’aide européenne au développement dans le domaine de l’éducation [2018/2081(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0327/2018)

Vincent Peillon fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Michaela Šojdrová, Alex Mayer et Notis Marias.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 13.11.2018.


20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Michaela Šojdrová, Juan Fernando López Aguilar, Eleni Theocharous, Jasenko Selimovic, Miroslavs Mitrofanovs, Martina Anderson, Mario Borghezio, Dobromir Sośnierz, Daniel Buda, Alex Mayer, Notis Marias, Ana Miranda, Kateřina Konečná, Gilles Lebreton, Anna Záborská, Claudia Țapardel, Jordi Solé, Xabier Benito Ziluaga, Stanislav Polčák, Wajid Khan, Josep-Maria Terricabras, Lynn Boylan, Csaba Sógor, Giuseppe Ferrandino, Maria Gabriela Zoană, Răzvan Popa, Rory Palmer et Andrejs Mamikins.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 630.251/OJMA).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 44.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Beňová, Berès, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McClarkin, McGuinness, Macovei, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Padar, Paet, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vaughan, Vautmans, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Bours, Crowley, Dohrmann, Fotyga, Guoga, Händel, Łybacka, Monteiro de Aguiar, Ní Riada, Ożóg, Parker, Patriciello, Ponga, Torres Martínez

Dernière mise à jour: 25 février 2019Avis juridique