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Procédure : 2018/2230(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0357/2018

Textes déposés :

A8-0357/2018

Débats :

Votes :

PV 13/11/2018 - 4.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0440

Procès-verbal
Mardi 13 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

4.1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union pour fournir un appui à la Lettonie [COM(2018)0658 - C8-0416/2018 - 2018/2230(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0357/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0440)

Dernière mise à jour: 7 février 2019Avis juridique