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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0286(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0305/2017

Débats :

PV 14/11/2018 - 7
CRE 14/11/2018 - 7

Votes :

PV 14/11/2018 - 14.6

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0454

Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

7. Code des communications électroniques européen ***I - Organe des régulateurs européens des communications électroniques ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (refonte) [COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0318/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques [COM(2016)0591 - C8-0382/2016- 2016/0286(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Evžen Tošenovský (A8-0305/2017)

Pilar del Castillo Vera et Evžen Tošenovský présentent les rapports.

Intervient Dita Charanzová (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ivan Štefanec (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Morten Helveg Petersen (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Paul Rübig, Constanze Krehl, João Ferreira, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri, Jerzy Buzek, Marlene Mizzi, Michał Boni, Nicola Danti, Angelika Niebler et Patrizia Toia.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lambert van Nistelrooij, José Blanco López, Seán Kelly et Nicola Caputo.

Interviennent Andrus Ansip, Pilar del Castillo Vera et Evžen Tošenovský.

Le débat est clos.

Vote: point 14.5 du PV du 14.11.2018 et point 14.6 du PV du 14.11.2018.

Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique