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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

12. Communication de la Présidence
CRE

M. le Président rappelle que le 2 octobre 2018, il a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Giulia Moi, conformément à l’article 166 du règlement, suite à son comportement envers ses assistants parlementaires accrédités, qui constitue un harcèlement psychologique (point 6 du PV du 2.10.2018)

Le 16 octobre 2018 Giulia Moi a introduit un recours interne contre cette décision devant le Bureau, conformément à l'article 167 du règlement du Parlement.

En sa réunion du lundi 12 novembre 2018, le Bureau a examiné ledit appel et a confirmé la décision du Président. La sanction consiste en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 12 jours.

Interviennent Giulia Moi (M. le Président donne des précisions), Jörg Meuthen sur la conduite du débat hier avec la Chancelière allemande (M. le Président donne des précisions), et Bruno Gollnisch.

Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique