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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0143(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0354/2018

Textes déposés :

A8-0354/2018

Débats :

PV 14/11/2018 - 8
CRE 14/11/2018 - 8
PV 17/04/2019 - 19
CRE 17/04/2019 - 19

Votes :

PV 14/11/2018 - 14.7
CRE 14/11/2018 - 14.7
Explications de votes
PV 18/04/2019 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0455
P8_TA(2019)0426

Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

14.7. Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds [COM(2018)0284 - C8-0197/2018 - 2018/0143(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0354/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0455)

Intervient Bas Eickhout (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique