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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2886(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B8-0523/2018

Débats :

Votes :

PV 14/11/2018 - 14.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0456

Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

14.8. Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (2018/2886(RSP))

Le débat a eu lieu le 23 octobre 2018 (point 17 du PV du 23.10.2018).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 14 novembre 2018 (point 4 du PV du 14.11.2018).

Propositions de résolution B8-0523/2018 et B8-0524/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0523/2018

Adopté (P8_TA(2018)0456)

(La proposition de résolution B8-0524/2018 est caduque.)

Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique