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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 14 novembre 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (approbation)
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (propositions de résolution déposées)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.Code des communications électroniques européen ***I - Organe des régulateurs européens des communications électroniques ***I (débat)
 8.Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Séance solennelle - Afrique du Sud
 11.Reprise de la séance
 12.Communication de la Présidence
 13.Composition du Parlement
 14.Heure des votes
  14.1.Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (vote)
  14.2.Règles en matière d'aides d'État: nouvelles catégories d'aides d'État * (article 150 du règlement) (vote)
  14.3.Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (article 150 du règlement) (vote)
  14.4.Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I (vote)
  14.5.Code des communications électroniques européen ***I (vote)
  14.6.Organe des régulateurs européens des communications électroniques ***I (vote)
  14.7.Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)
  14.8.Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (vote)
  14.9.Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie (vote)
  14.10.Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (vote)
  14.11.Visas humanitaires (vote)
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Reprise de la séance
 18.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 19.Dépôt de documents
 20.Virements de crédits et décisions budgétaires
 21.Accroître la résilience de l'UE face à l'influence d'acteurs étrangers lors de la prochaine campagne électorale européenne (débat d'actualité)
 22.Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***I (débat)
 23.Polluants organiques persistants ***I (débat)
 24.Indépendance des autorités statistiques dans l'Union européenne et cas d'Andreas Georgiou (débat)
 25.La sécurité européenne et l'avenir du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (débat)
 26.La réaction à la caravane de migrants en provenance d'Amérique centrale parvenue à la frontière mexicaine (débat)
 27.Les effets extraterritoriaux des sanctions des États-Unis à l'encontre de l'Iran pour les entreprises européennes (débat)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (208 kb)
27/02/2019 16:18
  Liste de présence (62 kb)
27/02/2019 15:06
 
Procès-verbal (82 kb)
27/02/2019 16:18
  Liste de présence (11 kb)
27/02/2019 15:06
  Résultats des votes (38 kb)
05/02/2019 14:04
  Votes par appel nominal (156 kb)
05/02/2019 13:58
 
Procès-verbal (299 kb)
27/02/2019 16:18
  Liste de présence (70 kb)
27/02/2019 15:06
  Résultats des votes (138 kb)
05/02/2019 14:04
  Votes par appel nominal (1069 kb)
05/02/2019 13:58
Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique