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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0355(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0355/2018

Textes déposés :

A8-0355/2018

Débats :

PV 16/04/2019 - 5
CRE 16/04/2019 - 5

Votes :

PV 15/11/2018 - 5.4
CRE 15/11/2018 - 5.4
PV 16/04/2019 - 8.21
CRE 16/04/2019 - 8.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0379

Procès-verbal
Jeudi 15 novembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.4. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne [COM(2017)0797 - C8-0006/2018- 2017/0355(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Enrique Calvet Chambon (rapporteur) qui s'exprime en faveur de la décision de la commission.

Dernière mise à jour: 4 mars 2019Avis juridique