Index 
Procès-verbal
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Mercredi 28 novembre 2018 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Vérification des pouvoirs
 7.Demande de levée de l'immunité
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 10.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 11.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 12.Dépôt de documents
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 15.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 16.Ordre des travaux
 17.Débat avec le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 18.Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme en conformité avec l'accord de Paris (débat)
 19.Paquet «Marché unique» (débat)
 20.OMC: la voie à suivre (débat)
 21.Composition des commissions et des délégations
 22.Rapport 2018 concernant la Serbie (débat)
 23.Rapport 2018 concernant le Kosovo (débat)
 24.Souhaits de bienvenue
 25.Rapport 2018 concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)
 26.Rapport 2018 concernant l'Albanie (débat)
 27.Rapport 2018 concernant le Monténégro (débat)
 28.Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union *** (débat)
 29.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 30.Ordre du jour de la prochaine séance
 31.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 15 novembre 2018 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 15 h 02.


3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne fermement les actes d'agression contre les navires ukrainiens perpétrés par la marine russe dans la mer d'Azov, exprime sa forte préoccupation concernant la dégradation de la situation dans la région, avec notamment l'arrestation de 23 militaires ukrainiens, et réitère que l'intégrité territoriale de l' Ukraine est fondamentale.

M. le Président demande aux autorités russes de respecter la convention des Nations unies sur le droit de la mer ainsi que l'accord de coopération avec l'Ukraine de 2003, et de libérer les militaires ukrainiens détenus. Il souligne l'engagement du Parlement en faveur d'une solution pacifique de la question, tel que soulevé pendant sa rencontre d'hier avec Andrij Parubij, Président du Parlement ukrainien, et rappelle la résolution sur la "Situation dans la mer d'Azov" adoptée par le Parlement le 25 octobre 2018 (point 13.19 du PV du 25.10.2018).


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Jiří Maštálka a été excusé pour la période de session de juillet 2018.


5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes polonaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Boguslaw Andrzej Sonik en remplacement de Bogdan Brunon Wenta, comme député au Parlement, avec effet à compter du 20 novembre 2018.

Les autorités compétentes belges ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ralph Packet en remplacement de Sander Loones, comme député au Parlement, avec effet à compter du 22 novembre 2018.

Les autorités compétentes lettonnes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Kārlis Šadurskis en remplacement de Artis Pabriks, comme député au Parlement, avec effet à compter du 28 novembre 2018.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Boguslaw Andrzej Sonik, Ralph Packet et Kārlis Šadurskis siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


6. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Innocenzo Leontini et Anders Sellström.


7. Demande de levée de l'immunité

Les autorités danoises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Jørn Dohrmann dans le cadre de poursuites pénales à son encontre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


8. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes ECR, EFDD, PPE et S&D le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ECON: Ralph Packet

commission DEVE: Bogusław Sonik

commission CULT: Bogusław Sonik

commission FEMM: Isabella Adinolfi à la place de Jörg Meuthen

commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale: Virginie Rozière à la place de Hugues Bayet

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Ralph Packet

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Bogusław Sonik.


9. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants (conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

- commission LIBE: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (COM(2018)0307 – C8-0182/2018 – 2018/0154(COD)). Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0395/2018);

- commission JURI: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (COM(2018)0218 – C8-0159/2018 – 2018/0106(COD)). Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0398/2018);

- commission EMPL: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2018)0171 – C8-0130/2018 -2018/0081(COD)). Rapporteure: Laura Agea (A8-0382/2018);

- commission EMPL: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail (COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)). Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0391/2018);

- commission ECON: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE (COM(2018)0094 – C8-0113/2018 – 2018/0043(COD)). Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0390/2018);

- commission ECON: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties (COM(2018)0093 – C8-0112/2018 – 2018/0042(COD)). Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0384/2018);

- commission EMPL: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) (COM(2016)0815 - C8-0521/2016 – 2016/0397(COD)).Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018);

- commission ITRE: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission (COM(2018)0231 - C8-0170/2018 – 2018/0110(COD)). Rapporteur: Fredrick Federley (A8-0394/2018);

- commission PECH: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107 (COM(2018)0229 – C8-0162/2018 – 2018/0109(COD)). Rapporteur: Marco Affronte (A8-0389/2018);

- commission PECH: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2018)0143 – C8-0123/2018 – 2018/0069(COD)). Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0381/2018);

- commission IMCO: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (COM(2018)0259 – C8-0180/2018 – 2018/0123(COD)). Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0368/2018).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


10. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission portant rectification du règlement (UE) nº 63/2011 établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) nº 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (C(2018)07391 - 2018/2937(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI, ITRE (article 54 du règlement)

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et à ses composés dans les contacts électriques (C(2018)07495 - 2018/2946(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée (C(2018)07499 - 2018/2947(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores (C(2018)07505 - 2018/2949(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel (C(2018)07506 - 2018/2951(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur le verre (C(2018)07507 - 2018/2943(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE (C(2018)07508 - 2018/2952(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs (C(2018)07509 - 2018/2948(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs (C(2018)07520 - 2018/2950(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes (C(2018)07523 - 2018/2944(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser (C(2018)07525 - 2018/2945(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 novembre 2018

renvoyé au fond: ENVI

Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement (C(2018)06901 – 2018/2909(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 25 octobre 2018 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON


11. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les annexes I, III et IV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des références et l’inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur (D058460/04 - 2018/2956(RPS) - délai: 26 février 2019)
renvoyé au fond: IMCO

- Règlement de la Commission accordant des dérogations à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains descripteurs génériques (D058835/02 - 2018/2940(RPS) - délai: 15 février 2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 110/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu’indication géographique (D059011/02 - 2018/2936(RPS) - délai: 13 février 2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 54 du règlement)

- Directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (D059086/01 - 2018/2954(RPS) - délai: 20 février 2019)
renvoyé au fond: IMCO


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0745 - C8-0483/2018 - 2018/0390(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion par Eurojust de l'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie (13483/2018 - C8-0484/2018 - 2018/0813(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

JURI

2) par les commissions parlementaires,

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur le Monténégro (SWD(2018)0150 - 2018/2144(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0339/2018)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] (COM(2018)0478 - C8-0294/2018 - 2017/0351(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0347/2018)

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] (COM(2018)0480 - C8-0293/2018 - 2017/0352(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Nuno Melo (A8-0348/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0356/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2018)0397 - C8-0250/2018 - 2018/0220(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0359/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire (COM(2018)0163 - C8-0129/2018 - 2018/0076(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil (COM(2018)0312 - C8-0202/2018 - 2018/0158(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0361/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (COM(2018)0099 - C8-0102/2018 - 2018/0047(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A8-0362/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 (COM(2018)0354 - C8-0208/2018 - 2018/0179(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Paul Tang (A8-0363/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (COM(2018)0113 - C8-0103/2018 - 2018/0048(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Ashley Fox (A8-0364/2018)

- Rapport sur l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures terrestres, maritimes et aériennes (2018/2092(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0365/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (07964/2018 - C8-0382/2018 - 2018/0091(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (2018/0091M(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (COM(2018)0259 - C8-0180/2018 - 2018/0123(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0368/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil (COM(2018)0719 - C8-0448/2018 - 2018/0371(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0370/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (12281/2018 - C8-0434/2018 - 2018/0291(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A8-0376/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2018/003 EL/Attica publishing (COM(2018)0667 - C8-0430/2018 - 2018/2240(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0377/2018)

- Rapport sur l’OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI)) - commission INTA - Rapporteurs: Bernd Lange, Paul Rübig (A8-0379/2018)

- * Rapport sur la proposition de nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (N8-0120/2018 - C8-0466/2018 - 2018/0905(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0380/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) (COM(2018)0316 - C8-0210/2018 - 2018/0160(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0387/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) (13961/2018 - C8-0488/2018 - 2018/2244(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0399/2018)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (2018/2117(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Wajid Khan (A8-0403/2018)


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   (O-000117/2018) posée par Rosa Estaràs Ferragut, au nom de la commission FEMM, à la Commission: la situation des femmes handicapées (B8-0418/2018)


14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mai I 2018, mai II 2018 et juillet 2018 est disponible sur Europarl.


15. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (00034/2018/LEX - C8-0485/2018 - 2016/0407(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (00035/2018/LEX - C8-0486/2018 - 2016/0408(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (00036/2018/LEX - C8-0487/2018 - 2016/0409(COD)).

°
° ° °

Interviennent Philippe Lamberts, pour demander que le Président intervienne en défense de la liberté d'expression des députés au Parlement européen suite à une manifestation en Estonie (M. le Président communique qu'il demandera plus de renseignements auprès des autorités estoniennes); Jörg Meuthen, sur l'issue de la procédure concernant le rapport de Juan Fernando López Aguilar (Voir Point 14.11 du PV du 14.11.2018) (M. le Président donne des précisions); Izaskun Bilbao Barandica; Pavel Svoboda sur les célébrations du "mercredi rouge" (M. le Président rappelle son attachement à la défense de la liberté d'expression religieuse dans le monde); Bruno Gollnisch; et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska sur le centenaire du droit de vote pour les femmes en Pologne et sur les droits des femmes (M. le Président rappelle l'engagement du Parlement pour l'ègalité des genres et sa participation à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes).


16. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de novembre II 2018 (PE 631.067/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

- après le débat sur "L'avenir de l'Europe" (point 41 du PDOJ), l'ordre des deux premiers points est inversé; par conséquent, le premier point à l'ordre du jour à 17h30 est la déclaration de la Commission sur la "Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme ainsi que le prévoit l'accord de Paris" (point 46 du PDOJ), suivie de la déclaration de la Commission sur le "Paquet "Marché unique"" (point 24 du PDOJ);

- le débat sur le rapport Wajid Khan sur "La défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union" (A8-0403/2018) est ajouté à l'ordre du jour avant les "Interventions d'une minute" (point 2 du PDOJ); la séance est de ce fait prolongée jusqu'à 24h.

Jeudi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

- à la suite du manque d'accord avant la fin de la période de conciliation, le débat sur la "Procédure budgétaire 2019: résultat du comité de conciliation" (point 47 du PDOJ) est reporté;

- un débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur "La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne" est inscrit comme premier point à l'ordre du jour;

- le vote sur les rapports suivants, tous liés à la procédure budgétaire, est reporté: le rapport Siegfried Mureşan sur le "Projet de budget rectificatif n° 6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres)" (point 19 du PDOJ), le rapport Daniele Viotti sur la "Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité" (point 38 du PDOJ) et le rapport Lefteris Christoforou sur la "Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019" (point 14 du PDOJ);

En outre, sont ajoutés directement aux votes le rapport Miriam Dalli sur le "Réengagement, ou affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil" (A8-0370/2018) et l'objection conformément à l'article 106 du règlement sur l'"Autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium".

Le Parlement approuve ces propositions.

Demande du groupe S&D tendant à ajouter, comme deuxième point à l'ordre du jour du matin, des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Préparation de la conférence intergouvernementale de Marrakech du 10-11 décembre sur le Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies".

Interviennent Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Marek Jurek, contre cette demande.

Par AN (208 pour, 195 contre, 17 abstentions) le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

Interviennent Rosa Estaràs Ferragut et Claudia Țapardel.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


17. Débat avec le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, sur l'avenir de l'Europe (2018/2734(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Interviennent Lars Løkke Rasmussen (Premier ministre danois) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission), ce dernier également sur la situation en Ukraine.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Jeppe Kofod, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Lampros Fountoulis, non inscrit.

Intervient Lars Løkke Rasmussen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bendt Bendtsen, Maria Grapini, Hans-Olaf Henkel, Morten Petersen, Margrete Auken, Rina Ronja Kari, David Coburn, Georgios Epitideios, Christel Schaldemose, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ramón Jáuregui Atondo, Morten Løkkegaard, Zigmantas Balčytis, Jens Rohde et Liisa Jaakonsaari.

Intervient Lars Løkke Rasmussen.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente


18. Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme en conformité avec l'accord de Paris (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme en conformité avec l'accord de Paris (2018/2941(RSP))

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Jerzy Buzek, Miriam Dalli, Evžen Tošenovský, Michèle Rivasi, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, Seán Kelly, Sylvie Goddyn, Giovanni La Via, Dario Tamburrano et Francesc Gambús.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Maria Grapini, Jakop Dalunde, Xabier Benito Ziluaga, John Stuart Agnew, Dobromir Sośnierz et Florent Marcellesi.

Intervient Maroš Šefčovič.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Intervient Miguel Arias Cañete.

Le débat est clos.


19. Paquet «Marché unique» (débat)

Déclaration de la Commission: Paquet «Marché unique» (2018/2903(RSP))

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Nicola Danti, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Jiří Pospíšil et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Ruža Tomašić, Tibor Szanyi, Seán Kelly, Maria Grapini et Inma Rodríguez-Piñero.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


20. OMC: la voie à suivre (débat)

Rapport sur l'OMC: la voie à suivre [2018/2084(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteurs: Bernd Lange et Paul Rübig (A8-0379/2018)

Bernd Lange et Paul Rübig présentent le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Linda McAvan (rapporteure suppléant le rapporteur pour avis de la commission DEVE), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Inma Rodríguez-Piñero, au nom du groupe S&D, Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, France Jamet, au nom du groupe ENF, Jarosław Wałęsa, David Martin et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Jean-Luc Schaffhauser, João Ferreira et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Cecilia Malmström, Bernd Lange et Paul Rübig.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 29.11.2018.


21. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission INTA: Kārlis Šadurskis

délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: Kārlis Šadurskis

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Kārlis Šadurskis


22. Rapport 2018 concernant la Serbie (débat)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie [2018/2146(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0331/2018)

David McAllister présente le rapport.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, et Victor Boştinaru.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Intervient Jean-Luc Schaffhauser.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Ivan Jakovčić, Igor Šoltes, Fabio Massimo Castaldo, Lampros Fountoulis, Andor Deli, Georgios Epitideios, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Marijana Petir et Franc Bogovič.

Interviennent Johannes Hahn, Karoline Edtstadler et David McAllister.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 29.11.2018.


23. Rapport 2018 concernant le Kosovo (débat)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo [2018/2149(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0332/2018)

Igor Šoltes présente le rapport.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Tonino Picula et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Julie Ward, Ivan Jakovčić, Jordi Solé, Fabio Massimo Castaldo et Sotirios Zarianopoulos.

Interviennent Johannes Hahn, Karoline Edtstadler et Igor Šoltes.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 29.11.2018.


24. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conduite par le Secrétaire d'État aux affaires étrangères, Andrej Zernovski, qui a pris place dans la tribune officielle.


25. Rapport 2018 concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine [2018/2145(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0341/2018)

Ivo Vajgl présente le rapport.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Kostas Papadakis, non inscrit, Cristian Dan Preda, Knut Fleckenstein, Notis Marias, Stelios Kouloglou et Andrey Kovatchev.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Tonino Picula et László Tőkés.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Julie Ward, Maria Grapini, Jasenko Selimovic, Lampros Fountoulis, Marijana Petir et Ivan Jakovčić.

Interviennent Johannes Hahn, Karoline Edtstadler et Ivo Vajgl.

Le débat est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 29.11.2018.


26. Rapport 2018 concernant l'Albanie (débat)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’Albanie [2018/2147(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0334/2018)

Knut Fleckenstein présente le rapport.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Eugen Freund, au nom du groupe S&D, Eleni Theocharous, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Georgios Epitideios, non inscrit, et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Costas Mavrides, Notis Marias, Kostas Chrysogonos et Lampros Fountoulis.

Interviennent Johannes Hahn, Karoline Edtstadler et Knut Fleckenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 29.11.2018.


27. Rapport 2018 concernant le Monténégro (débat)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Monténégro [2018/2144(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A8-0339/2018)

Charles Tannock présente le rapport.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, Nikos Androulakis, au nom du groupe S&D, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, et Peter Kouroumbashev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Mirosław Piotrowski.

Interviennent Johannes Hahn, Karoline Edtstadler et Charles Tannock.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 29.11.2018.


28. Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union *** (débat)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union [2018/2117(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Wajid Khan (A8-0403/2018)

Wajid Khan présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrea Bocskor, au nom du groupe PPE, Clare Moody et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent Johannes Hahn et Wajid Khan.

Le débat est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 29.11.2018.


29. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

László Tőkés, Julie Ward, Mirosław Piotrowski, Ivan Jakovčić, Liadh Ní Riada, Ivan Štefanec, Maria Grapini, Notis Marias, Csaba Sógor, John Howarth, Alex Mayer, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Stanislav Polčák, Andrejs Mamikins et Maria Gabriela Zoană.


30. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 631.067/OJJE).


31. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 59.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi Isabella, Agea, Agnew, Aguilera, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Ciocca, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colombier, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Deli, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Epitideios, Erdős, Ernst, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Federley, Ferber, Fernandes, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Fleckenstein, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Pons, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer, Mayer, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mitrofanovs, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nagy, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Padar, Pagazaurtundúa, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Polčák, Ponga, Popa, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber, Weidenholzer, von Weizsäcker, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler, Wiśniewska, Wölken, Záborská, Zahradil, Zammit Dimech, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Andrikienė, Atkinson, Bergeron, Crowley, Dohrmann, Faria, Gomes, Guoga, Händel, Monteiro de Aguiar, Tolić, Torres Martínez, Zeller, Žitňanská

Dernière mise à jour: 1 août 2019Avis juridique