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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0371(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0370/2018

Textes déposés :

A8-0370/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.3
CRE 29/11/2018 - 8.3
PV 11/12/2018 - 5.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0468
P8_TA(2018)0486

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - BruxellesEdition définitive

8.3. Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil [COM(2018)0719 - C8-0448/2018 - 2018/0371(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0370/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0468)

Intervient Miriam Dalli (rapporteure) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique