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Procédure : 2018/0291(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0376/2018

Textes déposés :

A8-0376/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0469

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - BruxellesEdition définitive

8.4. Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part [12281/2018 - C8-0434/2018 - 2018/0291(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0376/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0469)

Le Parlement approuve l’adhésion du Samoa à l’accord.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique