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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0245(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0356/2018

Textes déposés :

A8-0356/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.7
CRE 29/11/2018 - 8.7
PV 04/04/2019 - 6.24
CRE 04/04/2019 - 6.24

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0472
P8_TA(2019)0356

Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - BruxellesEdition définitive

8.7. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures [COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0356/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0472)

Intervient Tanja Fajon (rapporteure) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (334 pour, 257 contre, 44 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique