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Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018 - BruxellesEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (propositions de résolution déposées)
 3.Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (débat)
 4.Préparation de la conférence intergouvernementale de Marrakech des 10 et 11 décembre sur le pacte mondial des Nations unies sur les migrations (débat)
 5.La situation des femmes handicapées (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  8.1.Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.5.Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne * (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/003 EL/Attica publishing (article 150 du règlement) (vote)
  8.7.Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
  8.8.Règles communes pour l'exploitation de services aériens ***I (vote)
  8.9.Objection conformément à l'article 106: dichromate de sodium (vote)
  8.10.Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (vote)
  8.11.Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (vote)
  8.12.OMC: la voie à suivre (vote)
  8.13.Rapport 2018 concernant la Serbie (vote)
  8.14.Rapport 2018 concernant le Kosovo (vote)
  8.15.Rapport 2018 concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  8.16.Rapport 2018 concernant l'Albanie (vote)
  8.17.Rapport 2018 concernant le Monténégro (vote)
  8.18.Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (vote)
  8.19.La situation des femmes handicapées (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Virements de crédits et décisions budgétaires
 12.Dépôt de documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Levée de la séance
 16.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
Procès-verbal
Edition définitive (155 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (59 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (73 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (52 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (171 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (269 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (69 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (178 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1065 kb)
Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique