Index 
Procès-verbal
PDF 269kWORD 73k
Jeudi 29 novembre 2018 - BruxellesEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (propositions de résolution déposées)
 3.Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (débat)
 4.Préparation de la conférence intergouvernementale de Marrakech des 10 et 11 décembre sur le pacte mondial des Nations unies sur les migrations (débat)
 5.La situation des femmes handicapées (débat)
 6.Reprise de la séance
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  8.1.Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.3.Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.5.Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne * (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/003 EL/Attica publishing (article 150 du règlement) (vote)
  8.7.Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
  8.8.Règles communes pour l'exploitation de services aériens ***I (vote)
  8.9.Objection conformément à l'article 106: dichromate de sodium (vote)
  8.10.Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (vote)
  8.11.Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (vote)
  8.12.OMC: la voie à suivre (vote)
  8.13.Rapport 2018 concernant la Serbie (vote)
  8.14.Rapport 2018 concernant le Kosovo (vote)
  8.15.Rapport 2018 concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  8.16.Rapport 2018 concernant l'Albanie (vote)
  8.17.Rapport 2018 concernant le Monténégro (vote)
  8.18.Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (vote)
  8.19.La situation des femmes handicapées (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Virements de crédits et décisions budgétaires
 12.Dépôt de documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Levée de la séance
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 06.

Intervient Richard Corbett sur les modalités d'organisation du débat sur "Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne" (2018/2958(RSP)) (Mme la Présidente donne des précisions).


2. Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP))

Le débat a eu lieu le 23 octobre 2018 (point 13 du PV du 23.10.2018)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Pervenche Berès, Peter Simon et Jeppe Kofod, au nom du groupe S&D, Miguel Urbán Crespo et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP)) (B8-0551/2018);

—   Markus Ferber et Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE et Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, sur le scandale des «CumEx Files»: criminalité financière et lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP)) (B8-0552/2018).

Vote: point 8.10 du PV du 29.11.2018.


3. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (2018/2958(RSP))

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (négociateur en chef) font les déclarations.

Interviennent Guy Verhofstadt (coordinateur du PE pour le Brexit), au nom du groupe ALDE, Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, et James Carver, non inscrit.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président


4. Préparation de la conférence intergouvernementale de Marrakech des 10 et 11 décembre sur le pacte mondial des Nations unies sur les migrations (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la conférence intergouvernementale de Marrakech des 10 et 11 décembre sur le pacte mondial des Nations unies sur les migrations (2018/2959(RSP))

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) font les déclarations.

Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Anna Maria Corazza Bildt, Péter Niedermüller, Raffaele Fitto, Mario Borghezio et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Eugen Freund, Ruža Tomašić, Igor Šoltes et Georgios Epitideios.

Interviennent Federica Mogherini et Karoline Edtstadler.

Le débat est clos.


5. La situation des femmes handicapées (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000117/2018) posée par Rosa Estaràs Ferragut, au nom de la commission FEMM, à la Commission: La situation des femmes handicapées (B8-0418/2018)

Rosa Estaràs Ferragut développe la question.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Helga Stevens et Notis Marias.

Intervient Marianne Thyssen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Rosa Estaràs Ferragut, au nom de la commission FEMM, sur la situation des femmes handicapées (2018/2685(RSP)) (B8-0547/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 29.11.2018.

(La séance est suspendue à 11 h 09 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


6. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 31.


7. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement du Tadjikistan, conduite par Sharif Rahimzoda, qui a pris place dans la tribune officielle.

°
° ° °

Intervient Julie Ward.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles [COM(2018)0137 - C8-0120/2018 - 2018/0065(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0346/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0466)


8.2. Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) [COM(2018)0316 - C8-0210/2018 - 2018/0160(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A8-0387/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0467)


8.3. Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil [COM(2018)0719 - C8-0448/2018 - 2018/0371(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0370/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0468)

Intervient Miriam Dalli (rapporteure) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


8.4. Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part [12281/2018 - C8-0434/2018 - 2018/0291(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A8-0376/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0469)

Le Parlement approuve l’adhésion du Samoa à l’accord.


8.5. Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne [N8-0120/2018 - C8-0466/2018 - 2018/0905(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0380/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 29.11.2018)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0470)


8.6. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/003 EL/Attica publishing (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2018/003 EL/Attica publishing [COM(2018)0667 - C8-0430/2018 - 2018/2240(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0377/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0471)


8.7. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures [COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0356/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0472)

Intervient Tanja Fajon (rapporteure) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (334 pour, 257 contre, 44 abstentions), le Parlement approuve la demande.


8.8. Règles communes pour l'exploitation de services aériens ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté [COM(2016)0818 - C8-0531/2016- 2016/0411(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Claudia Țapardel (A8-0150/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0473)


8.9. Objection conformément à l'article 106: dichromate de sodium (vote)

Proposition de résolution déposée par Bas Eickhout, Pavel Poc et Fredrick Federley, au nom de la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Ilario Ormezzano Sai S.R.L.) (D058762/01 - 2018/2929(RSP)) (B8-0548/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0474)


8.10. Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel (2018/2900(RSP))

Les propositions de résolution ont été annoncées le 29 novembre 2018 (point 2 du PV du 29.11.2018)

Propositions de résolution B8-0551/2018 et B8-0552/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0551/2018

(remplaçant les B8-0551/2018 et B8-0552/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Markus Ferber et Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE,

—   Pervenche Berès, Peter Simon et Jeppe Kofod, au nom du groupe S&D,

—   Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE,

—   Miguel Urbán Crespo, Dimitrios Papadimoulis, Martin Schirdewan, Patrick Le Hyaric, Marie Pierre Vieu, Stelios Kouloglou, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Paloma López Bermejo, Merja Kyllönen, Matt Carthy, Emmanuel Maurel, Kostadinka Kuneva, Marie Christine Vergiat et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Monica Macovei.

Adopté (P8_TA(2018)0475)


8.11. Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (vote)

Déclaration de la Commission: Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (2018/2856(RSP))

Le débat a eu lieu le 15 novembre 2018 (point 11 du PV du 15.11.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières (2018/2856(RSP)) (B8-0546/2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0476)

Interventions

Cecilia Wikström pour retirer son nom de la résolution adoptée.


8.12. OMC: la voie à suivre (vote)

Rapport sur l'OMC: la voie à suivre [2018/2084(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteurs: Bernd Lange et Paul Rübig (A8-0379/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0477)


8.13. Rapport 2018 concernant la Serbie (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie [2018/2146(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0331/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0478)


8.14. Rapport 2018 concernant le Kosovo (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo [2018/2149(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0332/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0479)


8.15. Rapport 2018 concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine [2018/2145(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0341/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0480)


8.16. Rapport 2018 concernant l'Albanie (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’Albanie [2018/2147(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0334/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0481)

Interventions

Knut Fleckenstein (rapporteur) a présenté un amendement oral tendant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 21. L'amendement oral a été retenu.


8.17. Rapport 2018 concernant le Monténégro (vote)

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Monténégro [2018/2144(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A8-0339/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0482)


8.18. Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union [2018/2117(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Wajid Khan (A8-0403/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2018)0483)


8.19. La situation des femmes handicapées (vote)

Proposition de résolution B8-0547/2018

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0484)


PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel - RC-B8-0551/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Monica Macovei, Pirkko Ruohonen-Lerner, Seán Kelly et Daniel Hannan

Le rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux - B8-0546/2018
Notis Marias, Marek Jurek, Urszula Krupa, Czesław Hoc, Seán Kelly et Daniel Hannan

Rapport Bernd Lange et Paul Rübig - A8-0379/2018
Jude Kirton-Darling, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Rory Palmer, Alex Mayer, Andrejs Mamikins, Seán Kelly, Daniel Hannan et Stanislav Polčák

Rapport David McAllister - A8-0331/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski et Stanislav Polčák

Rapport Igor Šoltes - A8-0332/2018
Dobromir Sośnierz

Rapport Ivo Vajgl - A8-0341/2018
Michaela Šojdrová, Notis Marias, Mirosław Piotrowski, John Howarth et Stanislav Polčák

Rapport Knut Fleckenstein - A8-0334/2018
Notis Marias, Mirosław Piotrowski, Jasenko Selimovic et Dobromir Sośnierz

Rapport Charles Tannock - A8-0339/2018
Michaela Šojdrová, Mirosław Piotrowski et Jasenko Selimovic

Rapport Wajid Khan - A8-0403/2018
Alex Mayer, Andrejs Mamikins, Rory Palmer et John Howarth

La situation des femmes handicapées - B8-0547/2018
Liadh Ní Riada, Michaela Šojdrová, Urszula Krupa, Andrejs Mamikins, Anna Záborská et Dobromir Sośnierz.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


11. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l'article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 29/2018, DEC 30/2018 et DEC 31/2018 - Section III - Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 1/2018 - Section VI - Comité économique et social européen.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 2/2018 - Contrôleur européen de la protection des données.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver le virement de crédits DEC 1/2018 - Section VI - Comité économique et social européen.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 8/2018 - Comité des régions.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits C9/2018 et C10/2018 - Section I - Parlement européen.

Conformément à l'article 31, paragraphe 4, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d’approuver les virements de crédits DEC 28/2018, DEC 30/2018, DEC 32/2018, DEC 33/2018 et DEC 35/2018 - Section III - Commission.


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la préservation d’une base industrielle solide en Europe (B8-0512/2018)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le budget de l’Union européenne en matière de sécurité (B8-0513/2018)

renvoyé

au fond :

BUDG

- Dominique Bilde et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur les études de genre (B8-0515/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

FEMM

- Mario Borghezio. Proposition de résolution sur l’absence de défibrillateurs dans les avions (B8-0516/2018)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Angelo Ciocca. Proposition de résolution sur la candidature de la ville de Milan pour devenir le siège central spécialisé de la juridiction unifiée du brevet (B8-0517/2018)

renvoyé

au fond :

JURI


13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 10 décembre 2018 au 13 décembre 2018.


15. Levée de la séance

La séance est levée à 13 h 28.


16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Ciocca, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Didier, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Forenza, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mitrofanovs, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Mureşan, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Poche, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zammit Dimech, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

Excusés:

Andrikienė, Atkinson, Bergeron, Crowley, Dohrmann, Engel, Guoga, Händel, Monteiro de Aguiar, Tolić, Torres Martínez, Zeller, Žitňanská


Annexe 1 - Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Cornillet, Deprez, Dlabajová, Federley, Giménez Barbat, Goerens, Gräzin, Griesbeck, Grigule-Pēterse, Harkin, Hirsch, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Katainen, Klinz, Lalonde, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Nagtegaal, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Ries, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Vehkaperä, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR:
Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Dzhambazki, Fitto, Flack, Fox, Gericke, Gosiewska, Hannan, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Lundgren, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Mobarik, Nicholson, Ożóg, Packet, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Rebega, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Winberg, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Arnott, Beghin, Bullock, Castaldo, Chauprade, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, D'Ornano, Etheridge, Evi, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Goddyn, Hookem, Iwaszkiewicz, Meuthen, Moi, Monot, O'Flynn, Paksas, Parker, Payne, Pedicini, Philippot, Reid, Seymour, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, Colombier, Elissen, de Graaff, Jamet, Kappel, Lancini, Lebreton, Lechevalier, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Obermayr, Pretzell, Schaffhauser, Scottà, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kari, Kohlíček, Konečná, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maštálka, Matias, Maurel, Michels, Mineur, Ní Riada, Pimenta Lopes, Sakorafa, Schirdewan, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Vieu, Zimmer

NI:
Balczó, Borrelli, Carver, Dodds, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Karlsson, Papadakis Konstantinos, Saryusz-Wolski, Sonneborn, Sośnierz, Ujazdowski, Voigt, Woolfe, Zarianopoulos

PPE:
Ademov, Alliot-Marie, Arimont, Ashworth, Ayuso, Bach, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Didier, Dorfmann, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gieseke, Girling, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Gyürk, Hansen, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mandl, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Moisă, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Polčák, Ponga, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radtke, Rangel, Ribeiro, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Sellström, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Sonik, Štefanec, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zammit Dimech, Zdechovský, Zdrojewski, Zovko, Zver

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Brannen, Bresso, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Danti, De Monte, Detjen, Drăghici, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gabelic, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gloanec Maurin, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howarth, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kyenge, Kyrkos, Lange, Leinen, Liberadzki, Lietz, Ludvigsson, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Padar, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Poche, Popa, Post, Preuß, Regner, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoană, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Andersson, Auken, Bové, Buchner, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Franz, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Meszerics, Metz, Mitrofanovs, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Urtasun, Valero, Vana, Waitz

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique