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Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

12. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre 2018 (PE 631.718/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe ENF tendant à inscrire, comme premier point à l'ordre du jour, des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Les entreprises historiques de l’Union et les marques commerciales détenues par des sociétés de pays tiers: le cas de Pernigotti 1860 (Italie)".

Interviennent Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, qui motive la demande (M. le Président donne des précisions), et Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, qui (avec l'assentiment de Mario Borghezio) s'associe à la demande.

Par AN (113 pour, 154 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe GUE/NGL visant à reporter à une période de session ultérieure le vote sur le rapport López Aguilar sur la refonte du "Code des visas" (point 98 du PDOJ). Si cette demande ne recueille pas la majorité des votes exprimés, un débat sur le même rapport sera inscrit à l'ordre du jour de lundi, en tant que dernier point avant les interventions d'une minute.

Intervient Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande de report de vote.

Par AN (60 pour, 228 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande d'ajouter un débat ce lundi.

Mercredi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante:

Le vote sur le rapport Petras Auštrevičius sur le "Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière" (A8-0373/2018), inscrit à la seconde heure des votes de la journée, est déplacé à la première heure des votes de la journée.

Le Parlement marque son accord.

Mardi

Demande du groupe S&D visant à ajouter à la discussion commune sur l'accord de partenariat UE-Japon une déclaration de la Commission sur l'adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Bruno Gollnisch, qui demande le report de l'examen de l'ensemble de la question à une date ultérieure, Birgit Sippel pour préciser sa demande et Michał Boni contre la demande.

Par VE (155 pour, 133 contre, 4 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 11 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 12 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 12 décembre 2018 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 12 décembre 2018 à 19 heures.

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, après la discussion commune sur l'accord de partenariat UE-Japon, une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans le cas de Selahattin Demirtaş".

Intervient Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par VE (140 pour, 132 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mercredi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à ce que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur «le conflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque» (point 111 du PDOJ) soit clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande et Martina Dlabajová, contre la demande

Par AN (163 pour, 90 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mardi 11 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 12 décembre 2018 à 12 heures.
Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 12 décembre 2018 à 13 heures.
Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: mercredi 12 décembre 2018 à 19 heures.

Demande du groupe ECR tendant à inscrire, comme deuxième point à l'ordre du jour, après le débat prioritaire, des déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Crise de la démocratie en France". Le débat serait suivi par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, qui motive la demande et Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, un débat sur la question orale sur les "Infractions graves lors du transport d’animaux vers des pays tiers" (O-000136/2018).

Interviennent Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Dobromir Sośnierz contre la demande.

Par AN (78 pour, 154 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique