Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0088(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0417/2018

Textes déposés :

A8-0417/2018

Débats :

PV 10/12/2018 - 15
CRE 10/12/2018 - 15
PV 16/04/2019 - 23
CRE 16/04/2019 - 24

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.7
CRE 11/12/2018 - 5.7
Explications de votes
PV 17/04/2019 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0489
P8_TA(2019)0400

Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

15. Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] [COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Renate Sommer (A8-0417/2018)

Renate Sommer présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Ricardo Serrão Santos (rapporteur pour avis de la commission PECH), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Danilo Oscar Lancini, au nom du groupe ENF, Annie Schreijer-Pierik, Karin Kadenbach, Mark Demesmaeker, Jan Huitema, Jiří Maštálka, Molly Scott Cato, Giovanni La Via, Soledad Cabezón Ruiz, James Nicholson, Alojz Peterle, Eric Andrieu, Seán Kelly, Christel Schaldemose, Tom Vandenkendelaere, Sirpa Pietikäinen, Daniel Buda et Angélique Delahaye.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Franc Bogovič, Nicola Caputo, Notis Marias, Linnéa Engström, Georgios Epitideios, Maria Grapini et Konstantinos Papadakis.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Renate Sommer.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 11.12.2018.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique