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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0397(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0386/2018

Textes déposés :

A8-0386/2018

Débats :

PV 17/04/2019 - 4
CRE 17/04/2019 - 4

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.2
CRE 11/12/2018 - 5.2
PV 18/04/2019 - 10.5
CRE 18/04/2019 - 10.5

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.2. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination des régimes de sécurité sociale ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 [COM(2016)0815 - C8-0521/2016- 2016/0397(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Sven Schulze qui s'exprime contre la décision de la commission EMPL et Guillaume Balas (rapporteur) qui s'exprime pour cette décision.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique