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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0209(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0397/2018

Textes déposés :

A8-0397/2018

Débats :

PV 10/12/2018 - 13
CRE 10/12/2018 - 13

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.5
CRE 11/12/2018 - 5.5
Explications de votes
PV 17/04/2019 - 8.13
CRE 17/04/2019 - 8.13

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0487
P8_TA(2019)0405

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.5. Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 [COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0487)

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique