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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0004(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0142/2018

Textes déposés :

A8-0142/2018

Débats :

PV 10/12/2018 - 14
CRE 10/12/2018 - 14

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0488

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.6. Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Claude Rolin (A8-0142/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0488)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique