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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0254(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0274/2017

Textes déposés :

A8-0274/2017

Débats :

PV 10/12/2018 - 17
CRE 10/12/2018 - 17

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.9

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0491

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.9. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil [COM(2016)0528 - C8-0344/2016 - 2016/0254(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Czesław Hoc (A8-0274/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0491)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique