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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2902(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0556/2018

Textes déposés :

B8-0556/2018

Débats :

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.12

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg

5.12. Objection en vertu de l'article 106 du règlement: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (D58389/03 - 2018/2902(RPS)) (B8-0556/2018) - Députés responsables: Sylvie Goddyn, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Guillaume Balas et Younous Omarjee

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

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