5.12. Objection en vertu de l'article 106 du règlement: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (vote)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement,sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (D58389/03 - 2018/2902(RPS)) (B8-0556/2018) - Députés responsables: Sylvie Goddyn, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Guillaume Balas et Younous Omarjee
(Majorité des membres qui composent le Parlement) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)