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Procédure : 2018/2092(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0365/2018

Textes déposés :

A8-0365/2018

Débats :

PV 10/12/2018 - 16
CRE 10/12/2018 - 16

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0497

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

5.16. Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie (vote)

Rapport sur la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures, terrestres, maritimes et aériennes [2018/2092(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0365/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission LIBE)

Adopté (P8_TA(2018)0497)

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique