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Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l'éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union [2018/2090(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Yana Toom (A8-0400/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0485)


5.2. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination des régimes de sécurité sociale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 [COM(2016)0815 - C8-0521/2016- 2016/0397(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Sven Schulze qui s'exprime contre la décision de la commission EMPL et Guillaume Balas (rapporteur) qui s'exprime pour cette décision.


5.3. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Création d'une autorité européenne du travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail [COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0391/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Jeroen Lenaers (rapporteur) qui s'exprime en faveur de la décision de la commission.


5.4. Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement des montants restants ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil [COM(2018)0719 - C8-0448/2018 - 2018/0371(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0370/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0486)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.5. Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 [COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0487)

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


5.6. Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Claude Rolin (A8-0142/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0488)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.7. Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] [COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Renate Sommer (A8-0417/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0489)

Interviennent Renate Sommer pour demander que son nom soit retiré du rapport et Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (360 pour, 244 contre, 60 abstentions), le Parlement approuve la demande.


5.8. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 [COM(2016)0532 - C8-0343/2016 - 2016/0257(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Anne Sander (A8-0273/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0490)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.9. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil [COM(2016)0528 - C8-0344/2016 - 2016/0254(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Czesław Hoc (A8-0274/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0491)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.10. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil [COM(2016)0531 - C8-0342/2016 - 2016/0256(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0492)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Enrique Calvet Chambon (rapporteur), après le vote.


5.11. Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l’UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0397 - C8-0250/2018 - 2018/0220(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0359/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0493)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.12. Objection en vertu de l'article 106 du règlement: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (D58389/03 - 2018/2902(RPS)) (B8-0556/2018) - Députés responsables: Sylvie Goddyn, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Guillaume Balas et Younous Omarjee

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


5.13. Visas humanitaires (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires [2018/2271(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0423/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0494)

Interventions

Juan Fernando López Aguilar (rapporteur), avant le vote.


5.14. Code des visas ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) [COM(2018)0252 - C8-0114/2018 - 2018/0061(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0434/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0495)

Intervient Juan Fernando López Aguilar (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


5.15. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil [2016/0406(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0418/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0496)


5.16. Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie (vote)

Rapport sur la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures, terrestres, maritimes et aériennes [2018/2092(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0365/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission LIBE)

Adopté (P8_TA(2018)0497)


5.17. Mobilité militaire (vote)

Rapport sur la mobilité militaire [2018/2156(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tunne Kelam (A8-0372/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0498)


5.18. Nouvel agenda européen de la culture (vote)

Rapport sur le nouvel agenda européen de la culture [2018/2091(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Giorgos Grammatikakis (A8-0388/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0499)

Interventions

Giorgos Grammatikakis (rapporteur), avant le vote.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique