Index 
Procès-verbal
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Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (débat)
 3.Résultats de l'Eurogroupe et préparation du sommet de la zone euro (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Heure des votes
  5.1.Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination des régimes de sécurité sociale ***I (vote)
  5.3.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Création d'une autorité européenne du travail ***I (vote)
  5.4.Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement des montants restants ***I (vote)
  5.5.Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)
  5.6.Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote)
  5.7.Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (vote)
  5.8.Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ***I (vote)
  5.9.Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I (vote)
  5.10.Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I (vote)
  5.11.Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)
  5.12.Objection en vertu de l'article 106 du règlement: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (vote)
  5.13.Visas humanitaires (vote)
  5.14.Code des visas ***I (vote)
  5.15.Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil * (vote)
  5.16.Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie (vote)
  5.17.Mobilité militaire (vote)
  5.18.Nouvel agenda européen de la culture (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Modification de l'ordre du jour
 11.Dépôt de documents
 12.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 13.Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (débat)
 14.Accord de partenariat économique UE-Japon *** - Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) - Accord de partenariat stratégique UE-Japon *** - Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution) - Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (débat)
 15.Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant Selahattin Demirtas (débat)
 16.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (débat)
 17.Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière (débat)
 18.Accord d'association UE-Ukraine (débat)
 19.Composition des groupes politiques
 20.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (débat)
 21.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I (débat)
 22.Établissement du Fonds européen de la défense ***I (débat)
 23.Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» ***I - Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 04.


2. Préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (2018/2871(RSP))

Juliane Bogner-Strauss (Présidente en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

M. le Président rappelle que les positions des deux institutions sont sur la même ligne sur la question du Brexit.

Intervient Manfred Weber, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Othmar Karas, Bernd Lucke, Miguel Urbán Crespo, Jordi Solé, Fabio Massimo Castaldo, Marcus Pretzell, Kazimierz Michał Ujazdowski, Janusz Lewandowski, Josef Weidenholzer, Marek Jurek, Matt Carthy, Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Eleftherios Synadinos, György Schöpflin, Mercedes Bresso, Sotirios Zarianopoulos, Michaela Šojdrová, Claude Moraes, Seán Kelly, Richard Corbett, Gunnar Hökmark et Isabelle Thomas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić, João Ferreira, Georgios Epitideios, Nicola Caputo, Diane Dodds, Maria Grapini, Notis Marias, Udo Voigt et Costas Mavrides.

Intervient Jean-Claude Juncker.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Intervient Juliane Bogner-Strauss.

Le débat est clos.


3. Résultats de l'Eurogroupe et préparation du sommet de la zone euro (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats de l'Eurogroupe et préparation du sommet de la zone euro (2018/2972(RSP))

Juliane Bogner-Strauss (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Caroline Nagtegaal, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Bernard Monot, au nom du groupe EFDD, Tom Vandenkendelaere, Pervenche Berès, Ralph Packet, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Nils Torvalds, Miguel Viegas, David Coburn (Mme la Présidente rappelle à l'orateur le sujet du débat), Paulo Rangel, Roberto Gualtieri, Notis Marias, Martin Schirdewan, Theodor Dumitru Stolojan, Costas Mavrides, Joachim Starbatty et Dariusz Rosati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jean-Luc Schaffhauser.

Interviennent Pierre Moscovici (membre de la Commission) et Juliane Bogner-Strauss.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 43 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 01.

Interviennent Eleonora Forenza, Elisabetta Gardini sur la pollution répandue sur la ville de Rome aujourd'hui, provoquée par l'incendie dans une usine de traitement de déchets (M. le Président s'associe à ses propos), David Coburn et Giulia Moi.


5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l'éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union [2018/2090(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Yana Toom (A8-0400/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0485)


5.2. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination des régimes de sécurité sociale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 [COM(2016)0815 - C8-0521/2016- 2016/0397(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Sven Schulze qui s'exprime contre la décision de la commission EMPL et Guillaume Balas (rapporteur) qui s'exprime pour cette décision.


5.3. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Création d'une autorité européenne du travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail [COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0391/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Jeroen Lenaers (rapporteur) qui s'exprime en faveur de la décision de la commission.


5.4. Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement des montants restants ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil [COM(2018)0719 - C8-0448/2018 - 2018/0371(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0370/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0486)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.5. Établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 [COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0487)

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


5.6. Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Claude Rolin (A8-0142/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0488)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.7. Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] [COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Renate Sommer (A8-0417/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0489)

Interviennent Renate Sommer pour demander que son nom soit retiré du rapport et Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

Par VE (360 pour, 244 contre, 60 abstentions), le Parlement approuve la demande.


5.8. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 [COM(2016)0532 - C8-0343/2016 - 2016/0257(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Anne Sander (A8-0273/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0490)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.9. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil [COM(2016)0528 - C8-0344/2016 - 2016/0254(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Czesław Hoc (A8-0274/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0491)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.10. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil [COM(2016)0531 - C8-0342/2016 - 2016/0256(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0492)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Enrique Calvet Chambon (rapporteur), après le vote.


5.11. Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l’UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0397 - C8-0250/2018 - 2018/0220(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0359/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0493)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


5.12. Objection en vertu de l'article 106 du règlement: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits (D58389/03 - 2018/2902(RPS)) (B8-0556/2018) - Députés responsables: Sylvie Goddyn, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Guillaume Balas et Younous Omarjee

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


5.13. Visas humanitaires (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires [2018/2271(INL)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0423/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0494)

Interventions

Juan Fernando López Aguilar (rapporteur), avant le vote.


5.14. Code des visas ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) [COM(2018)0252 - C8-0114/2018 - 2018/0061(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0434/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0495)

Intervient Juan Fernando López Aguilar (rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


5.15. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil [2016/0406(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0418/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0496)


5.16. Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie (vote)

Rapport sur la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures, terrestres, maritimes et aériennes [2018/2092(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0365/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission LIBE)

Adopté (P8_TA(2018)0497)


5.17. Mobilité militaire (vote)

Rapport sur la mobilité militaire [2018/2156(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tunne Kelam (A8-0372/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0498)


5.18. Nouvel agenda européen de la culture (vote)

Rapport sur le nouvel agenda européen de la culture [2018/2091(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Giorgos Grammatikakis (A8-0388/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0499)

Interventions

Giorgos Grammatikakis (rapporteur), avant le vote.


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Yana Toom - A8-0400/2018
Tibor Szanyi, Dominique Bilde, Alex Mayer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Momchil Nekov, Maria Gabriela Zoană, Notis Marias, Dobromir Sośnierz et Danuta Jazłowiecka

Rapport Gerben-Jan Gerbrandy - A8-0397/2018
Tibor Szanyi, Notis Marias, Stanislav Polčák, Daniel Hannan, Seán Kelly et Dubravka Šuica

Rapport Claude Rolin - A8-0142/2018
Michaela Šojdrová, Rory Palmer, Notis Marias, Francis Zammit Dimech, Seán Kelly et Dubravka Šuica

Rapport Renate Sommer - A8-0417/2018
Tibor Szanyi, Michaela Šojdrová, Igor Šoltes et Stanislav Polčák

Rapport Anne Sander - A8-0273/2017
Danuta Jazłowiecka

Rapport Enrique Calvet Chambon - A8-0275/2017
Michaela Šojdrová et Alex Mayer

Rapport Sergei Stanishev - A8-0365/2018
Monica Macovei

Rapport Tunne Kelam - A8-0372/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski et Luke Ming Flanagan

Rapport Giorgos Grammatikakis - A8-0388/2018
Dominique Bilde, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Momchil Nekov, Marek Jurek et Francis Zammit Dimech.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 37.)


PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

8. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 03.

Intervient Paul Rübig sur la durée prévue des votes de jeudi (M. le Président répond qu'il proposera que le Bureau en discute).


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Modification de l'ordre du jour

Après consultation entre le Président du Parlement et les groupes politiques, M. le Président annonce que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (point 105 de l'OJ) est reporté à une période de session ultérieure.

La séance de mercredi commencera de ce fait à 10 heures.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019: position du Conseil du 11 décembre 2018 (15205/2018 - C8-0499/2018 - 2018/2275(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET, DEVE, INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, JURI, LIBE, AFCO, FEMM, PETI

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2018)0143 - C8-0123/2018 - 2018/0069(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0381/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (COM(2018)0307 - C8-0182/2018 - 2018/0154(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0395/2018)

- Rapport sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir (2018/2085(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0407/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019 (COM(2018)0281 - C8-0221/2018 - 2018/2074(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Lefteris Christoforou (A8-0453/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (15205/2018 - C8-0499/2018 - 2018/2275(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0454/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2018)0901 - C8-0492/2018 - 2018/2274(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0455/2018)


12. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Conjointement avec le Président du Conseil, le Président du Parlement procédera cette semaine à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (point 8 du PV du 10.12.2018):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le réengagement du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil ou l'affectation desdits montants restants à d'autres actions relevant des programmes nationaux (00066/2018/LEX - C8-0508/2018 - 2018/0371(COD))


13. Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (débat)

Rapport sur les constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme [2018/2044(INI)] - commission spéciale sur le terrorisme. Rapporteures: Monika Hohlmeier et Helga Stevens (A8-0374/2018)

Monika Hohlmeier et Helga Stevens présentent le rapport.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Caterina Chinnici, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Ana Gomes, qui refuse une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Kristina Winberg, Nathalie Griesbeck, qui répond également à une question "carton bleu" de Arnaud Danjean, Ivo Belet, Demetris Papadakis, Roberta Metsola, Tanja Fajon et Seán Kelly.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Birgit Sippel, Heinz K. Becker, Dubravka Šuica, Carlos Coelho et Jeroen Lenaers.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Juan Fernando López Aguilar, Pirkko Ruohonen-Lerner, Izaskun Bilbao Barandica, Takis Hadjigeorgiou, Georgios Epitideios, Marijana Petir, Doru-Claudian Frunzulică, Nicola Caputo et Bruno Gollnisch.

Interviennent Julian King, Monika Hohlmeier et Helga Stevens.

Le débat est clos.

Vote: point 12.14 du PV du 12.12.2018.


14. Accord de partenariat économique UE-Japon *** - Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) - Accord de partenariat stratégique UE-Japon *** - Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution) - Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [07964/2018 - C8-0382/2018- 2018/0091(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [2018/0091M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part [08462/2018 - C8-0417/2018 - 2018/0122(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0383/2018)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part [2018/0122M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alojz Peterle (A8-0385/2018)

Déclaration de la Commission: Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (2018/2979(RSP))

Pedro Silva Pereira présente la recommandation A8-0366/2018 et le rapport A8-0367/2018.

Alojz Peterle présente la recommandation A8-0383/2018 et le rapport A8-0385/2018.

Cecilia Malmström et Věra Jourová (membres de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Christophe Hansen, au nom du groupe PPE, Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski, et Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent France Jamet, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Daniel Caspary, Bernd Lange, Charles Tannock, Marietje Schaake, Franz Obermayr, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Claude Moraes, Joachim Starbatty, Hilde Vautmans, David McAllister, David Martin, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Christofer Fjellner, Victor Boştinaru, Michał Boni, Maria Arena et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Ioan Mircea Paşcu, Takis Hadjigeorgiou et Sylvia-Yvonne Kaufmann.

Interviennent João Ferreira et Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández sur l'organisation de la procédure "catch the eye" (Mme la Présidente donne des précisions).

Interviennent Cecilia Malmström, Alojz Peterle et Pedro Silva Pereira.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.6 du PV du 12.12.2018, point 12.7 du PV du 12.12.2018, point 12.8 du PV du 12.12.2018 et point 12.9 du PV du 12.12.2018.


15. Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant Selahattin Demirtas (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant Selahattin Demirtas (2018/2980(RSP))

Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Kati Piri, au nom du groupe S&D, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Intervient Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Julie Ward, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou et Georgios Epitideios.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.


16. Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (débat)

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune [2018/2097(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0392/2018)

Rapport concernant le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune [2018/2099(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0375/2018)

David McAllister et Ioan Mircea Paşcu présentent les rapports.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Paulo Rangel (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, James Carver, non inscrit, Cristian Dan Preda, Victor Boştinaru, Geoffrey Van Orden, Jozo Radoš, Konstantinos Papadakis, Elmar Brok, Ana Gomes, Anders Primdahl Vistisen, Dobromir Sośnierz, Michael Gahler, Eleftherios Synadinos, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Eduard Kukan, Tunne Kelam et Francisco José Millán Mon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski, Arne Lietz, Marek Jurek, Javier Couso Permuy, Željana Zovko et Javi López.

Interviennent Federica Mogherini, David McAllister et Ioan Mircea Paşcu.

Le débat est clos.

Vote: point 12.15 du PV du 12.12.2018 et point 12.16 du PV du 12.12.2018.


17. Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière (débat)

Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière [2018/2098(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0373/2018)

Petras Auštrevičius présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Liliana Rodrigues, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Wajid Khan, Fabio Massimo Castaldo, László Tőkés, Kati Piri et Teresa Jiménez-Becerril Barrio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Ramón Jáuregui Atondo, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk et Georgios Epitideios.

Interviennent Federica Mogherini et Petras Auštrevičius.

Le débat est clos.

Vote: point 12.17 du PV du 12.12.2018.


18. Accord d'association UE-Ukraine (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine [2017/2283(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A8-0369/2018)

Michael Gahler présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Jarosław Wałęsa (rapporteur pour avis de la commission INTA), Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Nathan Gill, au nom du groupe EFDD, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, Joachim Schuster, Mark Demesmaeker et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Sotirios Zarianopoulos, Jonathan Arnott, David Coburn et Andrea Bocskor.

Interviennent Federica Mogherini et Michael Gahler.

Le débat est clos.

Vote: point 19.3 du PV du 12.12.2018.


19. Composition des groupes politiques

Stefano Maullu n'est plus membre du groupe PPE et adhère au groupe ECR à compter du 12 décembre 2018.


20. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (débat)

Rapport sur la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 [15205/2018 - C8-0499/2018- 2018/2275(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Daniele Viotti et Paul Rübig (A8-0454/2018)

Daniele Viotti et Paul Rübig présentent le rapport.

Interviennent Juliane Bogner-Strauss (Présidente en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Interviennent Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, André Elissen, au nom du groupe ENF, José Manuel Fernandes, John Howarth, Siegfried Mureşan, Karine Gloanec Maurin et Jens Geier.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Lefteris Christoforou.

Interviennent Günther Oettinger, Juliane Bogner-Strauss, Daniele Viotti et Paul Rübig.

Le débat est clos.

Vote: point 12.5 du PV du 12.12.2018.


21. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 [COM(2018)0438 - C8-0255/2018 - 2018/0228(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission des transports et du tourisme. Rapporteurs: Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička (A8-0409/2018)

Henna Virkkunen présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

M. le Président annonce que suite à l'attentat qui vient d'avoir lieu dans le centre-ville de Strasbourg et qui a fait plusieurs victimes, les portes du Parlement ont été fermées par mesure de sécurité. Il souligne que le Parlement ne sera pas intimidé mais continuera ses travaux et répondra ainsi à la violence avec la démocratie et la liberté.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička présentent le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Mirosław Piotrowski (rapporteur pour avis de la commission REGI), Markus Pieper, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Fabio Massimo Castaldo (rapporteur pour avis de la commission AFET), Dominique Riquet, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand pour une motion d'ordre, Jakop Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Mario Borghezio, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Massimiliano Salini, Miapetra Kumpula-Natri et Karima Delli.

Interviennent Violeta Bulc et Pavel Telička.

Intervient Edouard Martin sur l'opportunité de continuer les débats.

Intervient Henna Virkkunen.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Intervient Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 19.2 du PV du 12.12.2018.


22. Établissement du Fonds européen de la défense ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense [COM(2018)0476 - C8-0268/2018 - 2018/0254(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018)

Zdzisław Krasnodębski présente le rapport.

Intervient David McAllister (rapporteur pour avis de la commission AFET).

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Dominique Riquet, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Massimiliano Salini, Ioan Mircea Paşcu et Clare Moody.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Fabio Massimo Castaldo et Georgios Epitideios.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska et Zdzisław Krasnodębski.

Le débat est clos.

Vote: point 19.1 du PV du 12.12.2018.


23. Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» ***I - Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion [COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dan Nica (A8-0401/2018)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A8-0410/2018)

Dan Nica et Christian Ehler présentent les rapports.

Intervient Carlos Moedas (membre de la Commission).

Interviennent Henna Virkkunen (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Cristian-Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Lambert van Nistelrooij (rapporteur pour avis de la commission REGI), Elsi Katainen (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Luigi Morgano (rapporteur pour avis de la commission CULT), Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Soledad Cabezón Ruiz, au nom du groupe S&D, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Jakop Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Paul Rübig, Patrizia Toia et Marisa Matias.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández.

Interviennent Carlos Moedas, Dan Nica et Christian Ehler.

Le débat est clos.

Vote: point 12.11 du PV du 12.12.2018 et point 12.12 du PV du 12.12.2018.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 631.718/OJME).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Klaus Welle

Sylvie Guillaume

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferreira, Finch, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Ponga, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wölken, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Comi, Crowley, Deprez, Fotyga, Ivan, Le Pen, Łybacka, Michels, Monteiro de Aguiar, Ożóg, Tolić, Torres Martínez, Zimmer, Žitňanská

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique