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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2244(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0399/2018

Textes déposés :

A8-0399/2018

Débats :

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.1

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0500

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

12.1. Projet de budget rectificatif n°6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) [13961/2018 - C8-0488/2018 - 2018/2244(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0399/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0500)

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique