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Procédure : 2018/2275(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0454/2018

Textes déposés :

A8-0454/2018

Débats :

PV 11/12/2018 - 20
CRE 11/12/2018 - 20

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.4
PV 12/12/2018 - 12.5
CRE 12/12/2018 - 12.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0503

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

12.5. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (vote)
CRE

Rapport sur la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 [15205/2018 - C8-0499/2018- 2018/2275(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Daniele Viotti et Paul Rübig (A8-0454/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0503)

Interventions

Juliane Bogner-Strauss (Présidente en exercice du Conseil) pour souligner la bonne coopération des institutions dans la procédure budgétaire 2019 et Jean Arthuis (président de la commission BUDG).

Avant de signer le budget pour l'exercice financier de 2019, M. le Président fait la déclaration suivante:

"La position du Conseil du 11 décembre 2018 a été approuvée par le Parlement sans amendement. Conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la procédure budgétaire pour l'exercice financier 2019 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2019 est définitivement adopté."

M. le Président procède à la signature du budget en présence de Jean Arthuis, ainsi que de Daniele Viotti et Paul Rübig (rapporteurs pour le budget général) et Jens Geier (vice-président de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique