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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0091(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0366/2018

Textes déposés :

A8-0366/2018

Débats :

PV 11/12/2018 - 14
CRE 11/12/2018 - 14

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.6
CRE 12/12/2018 - 12.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0504

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg

12.6. Accord de partenariat économique UE-Japon *** (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [07964/2018 - C8-0382/2018- 2018/0091(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0504)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 190 du règlement, le report du vote sur les des deux rapports Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018 et A8-0367/2018), et Pedro Silva Pereira (rapporteur), contre la demande.

Par AN (163 pour, 486 contre, 11 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique