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Procédure : 2018/0091M(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0367/2018

Textes déposés :

A8-0367/2018

Débats :

PV 11/12/2018 - 14
CRE 11/12/2018 - 14

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0505

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg

12.7. Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon [2018/0091M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0505)

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité