Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0072(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0426/2018

Débats :

PV 12/12/2018 - 18
CRE 12/12/2018 - 18

Votes :

PV 13/12/2018 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0524

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

18. Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques * - Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques [COM(2018)0148 - C8-0137/2018 - 2018/0073(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A8-0428/2018)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative [COM(2018)0147 - C8-0138/2018 - 2018/0072(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0426/2018)

Paul Tang présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Dariusz Rosati présente son rapport.

Interviennent Juliane Bogner-Strauss (Présidente en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Luděk Niedermayer, Jeppe Kofod, Ralph Packet, António Marinho e Pinto, Marisa Matias, Sven Giegold, Bernard Monot, Marie-Christine Arnautu, Lampros Fountoulis, Alain Lamassoure, Pervenche Berès, Emmanuel Maurel, Dobromir Sośnierz, Othmar Karas, Gunnar Hökmark et Tom Vandenkendelaere.

Interviennent Günther Oettinger, Juliane Bogner-Strauss, Paul Tang et Dariusz Rosati.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 13.12.2018 et point 9.7 du PV du 13.12.2018.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique