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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Paquet «Marché unique» (propositions de résolution déposées)
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 6.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 7.Débat avec Nicos Anastasiades, président de la République de Chypre, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 10.Déclaration de la Présidence
 11.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (approbation)
 12.Heure des votes
  12.1.Projet de budget rectificatif n°6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement (ressources propres) (article 150 du règlement) (vote)
  12.2.Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (article 150 du règlement) (vote)
  12.3.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019 (article 150 du règlement) (vote)
  12.4.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections (vote)
  12.5.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 (vote)
  12.6.Accord de partenariat économique UE-Japon *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.7.Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution) (vote)
  12.8.Accord de partenariat stratégique UE-Japon *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.9.Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution) (vote)
  12.10.Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.11.Programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» ***I (vote)
  12.12.Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (vote)
  12.13.Paquet «Marché unique» (vote)
  12.14.Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)
  12.15.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (vote)
  12.16.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)
  12.17.Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 17.Associer les travailleurs et les citoyens dans une transition juste pour une planète plus sûre (débat d'actualité)
 18.Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques * - Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative * (débat)
 19.Heure des votes
  19.1.Établissement du Fonds européen de la défense ***I (vote)
  19.2.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I (vote)
  19.3.Accord d'association UE-Ukraine (vote)
 20.Explications de vote
 21.Corrections et intentions de vote
 22.Reprise de la séance
 23.Conflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque (débat)
 24.Règlement accéléré des litiges commerciaux (débat)
 25.Activités du Médiateur européen en 2017 (débat)
 26.Délibérations de la commission des pétitions en 2017 (débat)
 27.Composition des groupes politiques
 28.Programme spatial de l'Union 2021-2027 et Agence de l'Union européenne pour le programme spatial ***I (débat)
 29.Établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I (débat)
 30.Dépôt de documents
 31.Ordre du jour de la prochaine séance
 32.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (199 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (81 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (108 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (441 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (305 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (69 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (313 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (3239 kb)
Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique