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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0343(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0432/2018

Textes déposés :

A8-0432/2018

Débats :

Votes :

PV 13/12/2018 - 9.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0522

Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2018 - Strasbourg

9.5. Accord US-UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile [07482/2018 - C8-0157/2018 - 2016/0343(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Theresa Griffin (A8-0432/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0522)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique