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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2979(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0561/2018

Textes déposés :

B8-0561/2018

Débats :

Votes :

PV 13/12/2018 - 9.12

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0529

Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive

9.12. Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (vote)

Déclaration de la Commission: Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (2018/2979(RSP))

Le débat a eu lieu le 11 décembre 2018 (point 14 du PV du 11.12.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes au nom de la commission LIBE sur l’adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon (2018/2979(RSP)) (B8-0561/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0529)

Dernière mise à jour: 25 avril 2019Avis juridique