Procès-verbal - Sommaire - Jeudi 13 décembre 2018

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Procès-verbal

Jeudi 13 décembre 2018 - Strasbourg

Edition définitive

1.	Ouverture de la séance
2.	Composition du Parlement
3.	Pétitions
4.	Dépôt de documents
5.	Décisions concernant certains documents
6.	Situation des migrants dans la région frontalière de l'Union en Bosnie-Herzégovine (débat)
7.	Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
	7.1.	Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh
	7.2.	Égypte, en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme
	7.3.	Tanzanie
8.	Reprise de la séance
9.	Heure des votes
	9.1.	Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes ***I (vote)
	9.2.	Règlement accéléré des litiges commerciaux (article 150 du règlement) (vote)
	9.3.	Programme spatial de l'Union 2021-2027 et Agence de l'Union européenne pour le programme spatial ***I (vote)
	9.4.	Établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I (vote)
	9.5.	Accord US-UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile *** (article 150 du règlement) (vote)
	9.6.	Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques * (vote)
	9.7.	Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative * (vote)
	9.8.	Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (vote)
	9.9.	Égypte, en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme (vote)
	9.10.	Tanzanie (vote)
	9.11.	Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir * (article 150 du règlement) (vote)
	9.12.	Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon (vote)
	9.13.	Conflit d'intérêts et protection du budget de l'Union en République tchèque (vote)
	9.14.	Activités du Médiateur européen en 2017 (vote)
	9.15.	Délibérations de la commission des pétitions en 2017 (vote)
10.	Explications de vote
11.	Corrections et intentions de vote
12.	Reprise de la séance
13.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente
14.	Maladies rares (débat)
15.	Propagation de la peste porcine africaine (débat)
16.	Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
17.	Calendrier des prochaines séances
18.	Levée de la séance
19.	Interruption de la session
Liste de présence