Index 
Procès-verbal
PDF 285kWORD 79k
Lundi 14 janvier 2019 - Strasbourg
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Composition du Parlement
 6.Composition des groupes politiques
 7.Demande de levée de l'immunité
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 10.Proposition d'acte de l'Union
 11.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 12.Dépôt de documents
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 15.Ordre des travaux
 16.Procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (débat)
 17.Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (débat)
 18.Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (débat)
 19.Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (brève présentation)
 20.Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (brève présentation)
 21.Orientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (brève présentation)
 22.L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (brève présentation)
 23.Les véhicules autonomes dans les transports européens (brève présentation)
 24.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 13 décembre 2018 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 04.


3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration pour rendre hommage à Pawel Adamowicz, maire de la ville de Gdansk, agressé dimanche soir et mort de ses blessures il y a tout juste quelques heures. Il exprime les condoléances du Parlement à la famille de la victime et à la ville de Gdansk.

M. le Président rappelle l'attaque terroriste de Strasbourg de décembre. Il déplore également la recrudescence des tensions et violences en Europe et fait appel à la responsabilité de tous pour mener un dialogue respectueux. M. le Président fait savoir qu'il discutera cette semaine avec le maire de la ville de Strasbourg sur la question de savoir comment rendre hommage aux victimes de l'attentat de décembre. Il proposera également à la Conférence des présidents de nommer le studio radiophonique du Parlement d'après les deux journalistes morts dans l'attentat.

Le Parlement observe une minute de silence.

Interviennent Janusz Lewandowski, Maria João Rodrigues, Fabio Massimo Castaldo, Dimitrios Papadimoulis, Jarosław Wałęsa, Mara Bizzotto, Jadwiga Wiśniewska, Patrizia Toia, Marcel de Graaff, Cláudia Monteiro de Aguiar et Claudia Tapardel.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Elsi Katainen a fait savoir qu'elle était présente aux séances des 12 mars 2018, 16 avril 2018, 11 juin 2018, 10 septembre 2018, 1er octobre 2018, 22 octobre 2018 et 10 décembre 2018 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Elsi Katainen était présente à la séance du 29 novembre 2018 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Sergio Gaetano Cofferati a été excusé pour les séances des 11 et 13 septembre 2018.


5. Composition du Parlement

Catherine Stihler a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 1er février 2019.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


6. Composition des groupes politiques

James Carver ne siège plus parmi les députés non-inscrits et a adhéré au groupe EFDD à compter du 10 janvier 2019.


7. Demande de levée de l'immunité

Les autorités allemandes compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Monika Hohlmeier dans le cadre d'une procédure d'enquête à son encontre par le procureur de Coburg.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe EFDD les demandes de nomination suivantes:

commission BUDG: Jonathan Arnott à la place de Raymond Finch

commission PECH: Patrick O'Flynn à la place de Mike Hookem

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


9. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants (conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

—   commission JURI, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (COM(2018)0241 – C8-0167/2018 – 2018/0114(COD)). Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0002/2019);

—   commission ECON, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif (COM(2018)0355 - C8-0209/2018 - 2018/0180(COD)). Rapporteure: Neena Gill (A8-0483/2018);

—   commission LIBE, sur la base de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (COM(2018)0209 - C8-0151/2018 - 2018/0103(COD)). Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0473/2018);

—   commission PECH, sur la base de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (COM(2018)0115 - C8-0104/2018 - 2018/0050(COD)). Rapporteure: Clara Aguilera (A8-0005/2019);

—   commission TRAN, sur la base de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0567 - C8-0384/2018 - 2018/0298(COD)). Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0004/2019);

—   commission TRAN, sur la base de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0568 - C8-0385/2018 – 2018/0299(COD)). Rapporteure: Karima Delli (A8-0009/2019);

—   commission TRAN, sur la base de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (COM(2018)0278 - C8-0193/2018 – 2018/0139(COD)). Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0006/2019);

—   commission TRAN, sur la base de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2018)0274 - C8-0196/2018 - 2018/0129(COD)). Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0008/2019);

—   commission TRAN, sur la base de proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE (COM(2018)0315 - C8-0205/2018 - 2018/0162(COD)). Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0007/2019).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain mardi 15 janvier 2019, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


10. Proposition d'acte de l'Union

M. le Président communique qu'il a déclaré recevable la proposition d'acte de l'Union suivant au titre de l'article 46, paragraphe 2, du règlement:

—   Proposition d'acte de l'Union déposée par Nicola Caputo, Annie Schreijer-Pierik, Frédérique Ries, Biljana Borzan, Miroslav Mikolášik, José Inácio Faria, Margrete Auken, Rory Palmer, Kateřina Konečná et Guillaume Balas, sur l’amélioration de la collecte de plasma dans l’Union européenne (B8-0591/2018).

Cette proposition est, conformément à l'article 46, paragraphe 2, du règlement, transmise à la commission compétente, à savoir la commission ENVI.


11. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 16 janvier 2019 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (00060/2018/LEX - C8-0032/2019 - 2017/0004(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil (00063/2018/LEX - C8-0030/2019 - 2016/0256(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 du Conseil (00064/2018/LEX - C8-0029/2019 - 2016/0257(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil (00062/2018/LEX - C8-0028/2019 - 2016/0254(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (00065/2018/LEX - C8-0020/2019 - 2018/0065(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) (00059/2018/LEX - C8-0018/2019 - 2018/0160(COD)).

°
° ° °

M. le Président a signé le 8 janvier 2019 l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (00067/2018/LEX - C8-0019/2019 - 2018/0220(COD)).


12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement (COM(2018)0812 - C8-0015/2019 - 2018/0412(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA (COM(2018)0813 - C8-0016/2019 - 2018/0413(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens (COM(2018)0819 - C8-0017/2019 - 2018/0415(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (09547/2018 - C8-0021/2019 - 2018/0080(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05083/2015 - C8-0022/2019 - 2014/0327(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (15401/2018 - C8-0023/2019 - 2016/0190(CNS))

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

JURI (article 104 du règlement), LIBE, FEMM, PETI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part (15375/2018 - C8-0026/2019 - 2018/0403(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (14020/2018 - C8-0509/2018 - 2018/0384(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0893 - C8-0510/2018 - 2018/0433(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (COM(2018)0895 - C8-0511/2018 - 2018/0436(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0892 - C8-0512/2018 - 2018/0432(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (COM(2018)0891 - C8-0513/2018 - 2018/0435(COD))

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AFET

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0894 - C8-0514/2018 - 2018/0434(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public (2018/2086(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Brian Hayes (A8-0378/2018)

- Rapport sur l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (2018/2222(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0393/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0398/2018)

- Rapport sur l’intégration différenciée (2018/2093(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Pascal Durand (A8-0402/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0437 - C8-0380/2018 - 2018/0226(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A8-0406/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) nº 1369/2013 du Conseil (COM(2018)0466 - C8-0394/2018 - 2018/0251(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Rebecca Harms (A8-0413/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (COM(2018)0373 - C8-0228/2018 - 2018/0198(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Matthijs van Miltenburg (A8-0414/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (2018/2161(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0415/2018)

- Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (2018/2095(INI)) - commission ECON - commission FEMM - Rapporteure: Marisa Matias - Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0416/2018)

- Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018 (2018/2100(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Nils Torvalds (A8-0419/2018)

- Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (2018/2096(INI)) - commission AFCO - commission PETI - Rapporteur: Jo Leinen - Rapporteure: Yana Toom (A8-0420/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Giegold (A8-0421/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés (COM(2018)0239 - C8-0166/2018 - 2018/0113(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0422/2018)

- Rapport sur le rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (2018/2101(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0424/2018)

- Rapport sur les véhicules autonomes dans les transports européens (2018/2089(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0425/2018)

- Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (2018/2162(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0429/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement (COM(2018)0092 - C8-0111/2018 - 2018/0041(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0430/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 (COM(2018)0110 - C8-0110/2018 - 2018/0045(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0431/2018)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC (COM(2018)0358 - C8-0386/2018 - 2018/0186(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Gál (A8-0433/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen (COM(2018)0636 - C8-0413/2018 - 2018/0336(COD)) - commission AFCO - Rapporteurs: Mercedes Bresso, Rainer Wieland (A8-0435/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (COM(2018)0331 - C8-0212/2018 - 2018/0165(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Anne Sander (A8-0437/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0438/2018)

- ***I Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne (02360/2018 - C8-0132/2018 - 2018/0900(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tiemo Wölken (A8-0439/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes (COM(2018)0134 - C8-0117/2018 - 2018/0060(COD)) - commission ECON - Rapporteurs: Esther de Lange, Roberto Gualtieri (A8-0440/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil (COM(2018)0467 - C8-0314/2018 - 2018/0252(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Peter Kouroumbashev (A8-0441/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (COM(2018)0213 - C8-0152/2018 - 2018/0105(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Emil Radev (A8-0442/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (12564/2017 - C8-0033/2018 - 2017/0185(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0443/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne (COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0444/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (COM(2018)0380 - C8-0231/2018 - 2018/0202(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Maria Arena (A8-0445/2018)

- Rapport relative à la mise en œuvre de l’accord commercial entre l’Union européenne, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (2018/2010(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0446/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE (COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Geoffroy Didier (A8-0447/2018)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom (COM(2018)0462 - C8-0315/2018 - 2018/0245(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Vladimir Urutchev (A8-0448/2018)

- Rapport sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union européenne pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (2018/2155(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0449/2018)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (2018/2118(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0450/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2018/2056(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Lara Comi (A8-0456/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale (2018/2106(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Reimer Böge (A8-0459/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)

- Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen (2018/2170(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A8-0462/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République d’Albanie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d’Albanie (10302/2018 - C8-0433/2018 - 2018/0241(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Bodil Valero (A8-0463/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier (COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Maria Grapini (A8-0464/2018)

- Rapport sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (2017/2023(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0465/2018)

- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (2018/2103(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: Josep-Maria Terricabras (A8-0466/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Bodil Valero (A8-0468/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre (COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD)) - commission BUDG - commission CONT - Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa (A8-0469/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0470/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (10593/2018 - C8-0463/2018 - 2018/0256(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0471/2018)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne – Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (10882/2018 - C8-0496/2018 - 2018/0281(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0472/2018)

- Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI)) - commission PEST - Rapporteurs: Norbert Lins, Bart Staes (A8-0475/2018)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement (13166/2018 - C8-0464/2018 - 2018/0811(CNS)) - commission AFCO - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0476/2018)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (2018/0256M(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0478/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 (2018/2151(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0479/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Roberto Gualtieri (A8-0482/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif (COM(2018)0355 - C8-0209/2018 - 2018/0180(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Neena Gill (A8-0483/2018)


13. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   (O-000128/2018) posée par Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Protection du riz européen (B8-0004/2019).


14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre 2018 est disponible sur Europarl.


15. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2019 (PE 632.677/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire comme quatrième point à l'ordre du jour, avant les brèves présentations, une discussion commune sur les deux rapports Marietje Schaake sur la Accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (A8-0471/2018) et l'Accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (résolution) (A8-0478/2018) (points 23 et 28 du PDOJ). La discussion commune consisterait en un tour de table des groupes politiques.

Interviennent Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, pour proposer que ce débat ait lieu mardi, Heidi Hautala qui marque son accord avec cette proposition, et Guy Verhofstadt.

Par AN (143 pour, 153 contre, 18 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Mardi

Demande du groupe S&D visant à retirer de l'ordre du jour les déclarations du Conseil et de la Commission sur les "Conclusions de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018" (point 53 du PDOJ). En conséquence, la séance de mardi commencerait à 9 heures.

Le Parlement approuve la demande.

Mercredi et Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


16. Procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (débat)

Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union [2018/2153(INI)] - commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides par l'Union. Rapporteurs: Norbert Lins et Bart Staes (A8-0475/2018)

Norbert Lins et Bart Staes présentent le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Simona Bonafè, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Mireille D'Ornano, au nom du groupe EFDD, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Alojz Peterle, Pavel Poc, Arne Gericke, Jan Huitema, Michèle Rivasi, Kateřina Konečná, Piernicola Pedicini et Franc Bogovič.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Interviennent Eric Andrieu, Mark Demesmaeker, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Martin Häusling, Younous Omarjee, Esther Herranz García, Marc Tarabella, James Nicholson, Sofia Ribeiro, Clara Aguilera, Zbigniew Kuźmiuk, Angélique Delahaye, Christel Schaldemose, Seán Kelly, Nicola Caputo, Julie Girling et Ricardo Serrão Santos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Florent Marcellesi, João Ferreira, Igor Šoltes et Louis-Joseph Manscour.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis, Norbert Lins et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 12.10 du PV du 16.1.2019.


17. Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route [2017/0113(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A8-0193/2018)

Cláudia Monteiro de Aguiar présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Theresa Griffin, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Jakop Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Pierre Vieu, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Isabella De Monte et Nicola Caputo.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Violeta Bulc et Cláudia Monteiro de Aguiar.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 15.1.2019.


18. Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (débat)

Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen [2018/2162(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0429/2018)

Angelika Mlinar présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent José Inácio Faria, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, et Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleonora Forenza, Bruno Gollnisch, non inscrit, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, qui refuse une question "carton bleu" de Dobromir Sośnierz, Liliana Rodrigues, Jadwiga Wiśniewska, qui répond également à une question "carton bleu" de Evelyn Regner, Dobromir Sośnierz, Anna Záborská, Julie Ward, Jadwiga Wiśniewska pour poser une question "carton bleu" à Julie Ward, Udo Voigt, Michaela Šojdrová et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Kostadinka Kuneva, Eleftherios Synadinos, Notis Marias, Georgios Epitideios et Julie Ward, cette dernière pour répondre à la question "carton bleu" posée par Jadwiga Wiśniewska.

Interviennent Věra Jourová et Angelika Mlinar.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 15.1.2019.


19. Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (brève présentation)

Rapport sur l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion [2018/2222(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0393/2018)

Marian-Jean Marinescu fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Flavio Zanonato, Notis Marias, Michèle Rivasi, Stanislav Polčák et John Howarth.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Le point est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 15.1.2019.


20. Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (brève présentation)

Rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public [2018/2086(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Brian Hayes (A8-0378/2018)

(La séance est suspendue quelques instants)

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Caterina Chinnici, Notis Marias et Ruža Tomašić.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 15.1.2019.


21. Orientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (brève présentation)

Rapport sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne [2018/2155(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrzej Grzyb (A8-0449/2018)

Andrzej Grzyb fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Notis Marias, Jordi Solé, Csaba Sógor, Marek Jurek, Stanislav Polčák, Michaela Šojdrová, Georgios Epitideios et Alojz Peterle.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 15.1.2019.


22. L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (brève présentation)

Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne [2018/2095(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Marisa Matias et Ernest Urtasun (A8-0416/2018)

Marisa Matias et Ernest Urtasun font la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Anna Záborská et Stanislav Polčák.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 15.1.2019.


23. Les véhicules autonomes dans les transports européens (brève présentation)

Rapport sur les véhicules autonomes dans les transports européens [2018/2089(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0425/2018)

Wim van de Camp fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias, Georgios Epitideios et Mark Demesmaeker.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 15.1.2019.


24. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Iuliu Winkler, Inma Rodríguez-Piñero, Angel Dzhambazki, Ivo Vajgl, Klaus Buchner, Matt Carthy, Dobromir Sośnierz, José Inácio Faria, Giuseppe Ferrandino, Branislav Škripek, Jasenko Selimovic, Jordi Solé, Patrick Le Hyaric, Michaela Šojdrová, Alex Mayer, Notis Marias, Tania González Peñas, László Tőkés, Maria Gabriela Zoană, Paloma López Bermejo, Csaba Sógor, Răzvan Popa, John Howarth et Julie Ward.


25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 632.677/OJMA).


26. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 41.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Affronte, Aguilera, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Bashir, Batten, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benito Ziluaga, Beňová, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Coburn, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Dalunde, Dance, Danjean, Danti, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Elissen, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harms, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kaili, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Le Pen, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Martin, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mayer, Mayer, Meissner, Melior, Melo, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Staes, Starbatty, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler, Winkler, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bilde, Boştinaru, Crowley, Fotyga, Harkin, James, Kadenbach, Morvai, Picierno, Ponga, Spyraki, Tolić, Torres Martínez, Weber, Zimmer

Dernière mise à jour: 15 janvier 2020Avis juridique