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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0258(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0460/2018

Textes déposés :

A8-0460/2018

Débats :

PV 03/04/2019 - 18
CRE 03/04/2019 - 18

Votes :

PV 15/01/2019 - 8.1
CRE 15/01/2019 - 8.1
PV 16/04/2019 - 8.26

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0001
P8_TA(2019)0384

Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.1. Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier [COM(2018)0474 - C8-0273/2018- 2018/0258(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0001)

Intervient Andreas Schwab (suppléant le rapporteur) pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique