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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0101(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0330/2018

Textes déposés :

A8-0330/2018

Débats :

Votes :

PV 15/01/2019 - 8.7

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0007

Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.7. Retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part [2018/0101(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0330/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

ACCORD PROVISOIRE

DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0007)

Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique