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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0811(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0476/2018

Textes déposés :

A8-0476/2018

Débats :

Votes :

PV 15/01/2019 - 8.9

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0009

Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.9. Modification des statuts de la Banque européenne d'investissement * (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement [2018/0811(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0476/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2019)0009)

Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique