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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 15 janvier 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Réforme de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et de migration face à la crise humanitaire persistante en Méditerranée et en Afrique (débat)
 3.Bilan de la présidence autrichienne du Conseil (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Séance solennelle - Vingtième anniversaire de l'euro
 6.Reprise de la séance
 7.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 8.Heure des votes
  8.1.Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Conclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie *** (vote)
  8.3.Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Kirghizstan (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  8.4.Accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (vote)
  8.5.Les véhicules autonomes dans les transports européens (article 150 du règlement) (vote)
  8.6.Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I (vote)
  8.7.Retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers ***I (vote)
  8.8.Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I (vote)
  8.9.Modification des statuts de la Banque européenne d'investissement * (vote)
  8.10.Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (vote)
  8.11.Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (vote)
  8.12.Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (vote)
  8.13.Orientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (vote)
  8.14.L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Présentation du programme d'activités de la Présidence roumaine (débat)
 14.Rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (débat)
 15.Union bancaire - rapport annuel 2018 (débat)
 16.Établissement du programme InvestEU ***I (débat)
 17.Mise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou - Mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale (débat)
 18.Composition des groupes politiques
 19.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ***I (débat)
 20.Fonds social européen plus (FSE+) ***I (débat)
 21.Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I (débat)
 22.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (168 kb)
15/05/2019 16:24
  Liste de présence (64 kb)
16/05/2019 14:43
 
Procès-verbal (76 kb)
15/05/2019 16:24
  Liste de présence (11 kb)
16/05/2019 14:43
  Résultats des votes (31 kb)
29/04/2019 14:22
  Votes par appel nominal (92 kb)
29/04/2019 10:56
 
Procès-verbal (281 kb)
15/05/2019 16:24
  Liste de présence (71 kb)
16/05/2019 14:43
  Résultats des votes (125 kb)
29/04/2019 14:22
  Votes par appel nominal (470 kb)
29/04/2019 10:56
Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique