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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0233(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0421/2018

Textes déposés :

A8-0421/2018

Débats :

PV 16/01/2019 - 30
CRE 16/01/2019 - 30

Votes :

PV 17/01/2019 - 10.9
CRE 17/01/2019 - 10.9
Explications de votes
PV 17/04/2019 - 8.12

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0039
P8_TA(2019)0404

Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive

30. Établissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal [COM(2018)0443 - C8-0260/2018- 2018/0233(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A8-0421/2018)

Molly Scott Cato (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Manuel dos Santos (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Hugues Bayet, au nom du groupe S&D, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Dariusz Rosati et Tom Vandenkendelaere.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Günther Oettinger et Molly Scott Cato.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 17.1.2019.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique