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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits et décisions budgétaires
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 8.Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (débat)
 9.Débat avec le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez Pérez-Castejón, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 10.Reprise de la séance
 11.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) (suites données)
 12.Heure des votes
  12.1.Clôture des comptes du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour l'exercice 2016 (vote)
  12.2.Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l'UE et le Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (vote)
  12.3.Accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (résolution) (vote)
  12.4.Accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.5.Accord UE-Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille *** (article 150 du règlement) (vote)
  12.6.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ***I (vote)
  12.7.Fonds social européen plus (FSE+) ***I (vote)
  12.8.Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I (vote)
  12.9.Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  12.10.Procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Reprise de la séance
 16.Composition du Parlement
 17.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 18.Éducation européenne globale, recherche et souvenir du passé totalitaire (débat d'actualité)
 19.Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (débat)
 20.Reprise de la séance
 21.Heure des votes
  21.1.Établissement d'un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs * (article 150 du règlement) (vote)
  21.2.Mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale (article 150 du règlement) (vote)
  21.3.Établissement du programme InvestEU ***I (vote)
  21.4.Titre de voyage provisoire de l’Union européenne * (vote)
  21.5.Programme de recherche et de formation Euratom pour la période 2021–2025 * (vote)
  21.6.Rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (vote)
  21.7.Union bancaire - rapport annuel 2018 (vote)
  21.8.Mise en œuvre de l'accord commercial UE-Colombie et Pérou (vote)
  21.9.Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (vote)
 22.Explications de vote
 23.Corrections et intentions de vote
 24.Reprise de la séance
 25.Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (débat)
 26.Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (débat)
 27.Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement pour 2017 (débat)
 28.Modification de l'ordre du jour
 29.Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I (débat)
 30.Établissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I (débat)
 31.Établissement du programme «Droits et valeurs» ***I (débat)
 32.Composition des groupes politiques
 33.Composition des commissions et des délégations
 34.Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie * (débat)
 35.Ordre du jour de la prochaine séance
 36.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (85 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (278 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (322 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (71 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (1999 kb)
Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique