Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 30 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive

7. Communication de la Présidence

M. le Président annonce que le 11 janvier 2019, le Conseil a approuvé un projet de décision relative à la conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. En conséquence, le Parlement a reçu du Conseil une demande d'approbation de ce projet de décision.

Le projet de décision relative à la conclusion de l'accord de retrait est renvoyé à la commission des affaires constitutionnelles, conformément à l'annexe V, point XVIII, paragraphe 3, du règlement.

Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique