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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 30 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive

8. Composition du Parlement

Krišjānis Kariņš a été élu Premier Ministre de la Lettonie avec effet au 23 janvier 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec la qualité de député du Parlement européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège avec effet à compter du 23 janvier 2019.

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Les autorités compétentes lettonnes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Aleksejs Loskutovs en remplacement de Krišjānis Kariņš, comme député au Parlement, avec effet à compter du 24 janvier 2019.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Aleksejs Loskutovs siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique