Index 
Procès-verbal
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Mercredi 30 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Séance solennelle - Journée de la commémoration de l'holocauste
 4.Reprise de la séance
 5.Déclaration de la Présidence
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Communication de la Présidence
 8.Composition du Parlement
 9.Vérification des pouvoirs
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 12.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 15.Dépôt de documents
 16.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 17.Ordre des travaux
 18.Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (débat)
 19.Lutter contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement (débat)
 20.État de droit et droits fondamentaux en Hongrie, évolution depuis septembre 2018 (débat)
 21.Situation au Venezuela (débat)
 22.Évolutions récentes des relations entre les deux rives du détroit entre la Chine et Taïwan (débat)
 23.État des négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne (débat)
 24.Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu***I (débat)
 25.Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)
 26.Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (débat)
 27.Stratégies d’intégration des Roms (débat)
 28.Modifications du règlement intérieur du Parlement (débat)
 29.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 30.Ordre du jour de la prochaine séance
 31.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 17 janvier 2019 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 15 h 07.


3. Séance solennelle - Journée de la commémoration de l'holocauste

De 15 h 07 à 15 h 38, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la Journée de la commémoration de l'holocauste.

M. le Président et Charlotte Knobloch, ancienne présidente du Conseil central juif d'Allemagne et actuelle vice-présidente du Congrès juif européen et du Congrès juif mondial, font des allocutions.

Le Parlement observe une minute de silence.

Le quatuor Girard interprète le «Kaddish» de Maurice Ravel.

(La séance est suspendue quelques instants)


4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 49.


5. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur le Venezuela.

Il souhaite par ailleurs la bienvenue à la tribune officielle à la famille de feu le maire de Gdansk, Pawel Adamowicz (le Parlement, debout, applaudit les visiteurs).


6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Interviennent Cécile Kashetu Kyenge, Krisztina Morvai, Ana Gomes et Max Andersson.


7. Communication de la Présidence

M. le Président annonce que le 11 janvier 2019, le Conseil a approuvé un projet de décision relative à la conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. En conséquence, le Parlement a reçu du Conseil une demande d'approbation de ce projet de décision.

Le projet de décision relative à la conclusion de l'accord de retrait est renvoyé à la commission des affaires constitutionnelles, conformément à l'annexe V, point XVIII, paragraphe 3, du règlement.


8. Composition du Parlement

Krišjānis Kariņš a été élu Premier Ministre de la Lettonie avec effet au 23 janvier 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec la qualité de député du Parlement européen. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège avec effet à compter du 23 janvier 2019.

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Les autorités compétentes lettonnes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Aleksejs Loskutovs en remplacement de Krišjānis Kariņš, comme député au Parlement, avec effet à compter du 24 janvier 2019.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Aleksejs Loskutovs siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


9. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Bogusław Sonik, Ralph Packet et Kārlis Šadurskis avec effet au 20, 22 et 28 novembre 2018, respectivement.


10. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE et EFDD, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission PECH: Nathan Gill à la place de Patrick O'Flynn

commission ITRE: Aleksejs Loskutovs

commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale: Aleksejs Loskutovs

délégation pour les relations avec les États-Unis: Aleksejs Loskutovs.


11. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants (conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

—   commission PECH: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil (COM(2018)0577 - C8-0391/2018 – 2018/0304(COD)). Rapporteur: Ricardo Serrão Santos (A8-0017/2019);

—   commission IMCO: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE (COM(2018)0185 - C8-0143/2018 – 2018/0090(COD). Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0029/2019);

—    commission TRAN: proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (COM(2018)0275 - C8-0195/2018 – 2018/0130(COD)). Rapporteure: Karima Delli (A8-0042/2019);

—   commission JURI: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (COM(2018)0317 - C8-0217/2018 – 2018/0161(COD)). Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A8-0039/2019);

—   commission JURI: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (COM(2018)0365 - C8-0383/2018 – 2018/0189(COD)). Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0036/2019);

—   commission LIBE: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) (2018/0153(COD) - C8-0184/2018 – COM(2018)0303). Rapporteure: Cécile Kashetu Kyenge (A8-0040/2019);

—   commission LIBE: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0745 – C8-0483/2018 – 2018/0390(COD)). Rapporteur: Claude Moraes (A8-0047/2019).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


12. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 30 janvier 2019 à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil (00071/2018/LEX - C8-0038/2019 - 2018/0158(COD))


13. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories d’envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (C(2019)00026 - 2019/2527(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 janvier 2019

renvoyé au fond: ENVI, AGRI (article 54 du règlement)

- Décision déléguée de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations (C(2019)00078 - 2019/2532(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 janvier 2019

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission établissant les modalités détaillées, au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil, de l’échange systématique, par voie électronique, d’informations relatives au transfert d’armes à feu au sein de l’Union (C(2019)00111 - 2019/2531(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 janvier 2019

renvoyé au fond: IMCO, LIBE (article 54 du règlement)

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission en ce qui concerne certaines conditions d’enregistrement afin de favoriser l’utilisation des marchés de croissance des PME aux fins de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (C(2018)08442 2018/2985(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 13 décembre 2018

Prolongation du délai d'objection: 3
mois à la demande du Conseil

renvoyé au fond: ECON

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d'information électronique unique - (C(2018)08612 – 2018/2995(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 décembre 2018 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale - (C(2018)09118 – 2018/3003(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 19 décembre 2018 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats - (C(2018)09122 – 2018/3004(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 19 décembre 2018 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation, afin de reporter les dates différées d’application de l’obligation de compensation pour certains contrats dérivés de gré à gré - (C(2018)09047 – 2018/2998(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 19 décembre 2018 sur demande de la commission compétente.

Renvoyé au fond: ECON


14. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D054047/05 - 2019/2525(RPS) - délai: 15 avril 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 643/2009 de la Commission (D059531/02 - 2019/2538(RPS) - délai: 22 avril 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA (D059676/02 - 2019/2528(RPS) - délai: 16 avril 2019)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d’isoprothiolane, d’isopyrazam, d’oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits (D059755/02 - 2019/2526(RPS) - délai: 15 mars 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant dispositions d’application transitoires relatives aux conditions sanitaires d’importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale (produits composés) (D060007/02 - 2019/2540(RPS) - délai: 24 avril 2019)
renvoyé au fond: ENVI


15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (21105/1/2018 - C8-0031/2019 - 2018/0427(NLE))

renvoyé

au fond :

AFCO

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (COM(2018)0825 - C8-0034/2019 - 2018/0417(CNS))

renvoyé

au fond :

REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (15832/2018 - C8-0035/2019 - 2018/0316(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG, CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union (COM(2019)0049 - C8-0036/2019 - 2019/0010(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2019)0048 - C8-0037/2019 - 2019/0009(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne (COM(2019)0053 - C8-0039/2019 - 2019/0019(COD))

renvoyé

au fond :

EMPL

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne (COM(2019)0065 - C8-0040/2019 - 2019/0030(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes») (COM(2018)0379 - C8-0243/2018 - 2018/0204(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0001/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (COM(2018)0241 - C8-0167/2018 - 2018/0114(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0002/2019)

- Rapport sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude (2018/2152(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0003/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0567 - C8-0384/2018 - 2018/0298(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Isabella De Monte (A8-0004/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (COM(2018)0115 - C8-0104/2018 - 2018/0050(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0005/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (COM(2018)0278 - C8-0193/2018 - 2018/0139(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0006/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE (COM(2018)0315 - C8-0205/2018 - 2018/0162(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0007/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2018)0274 - C8-0196/2018 - 2018/0129(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0008/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0568 - C8-0385/2018 - 2018/0299(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Karima Delli (A8-0009/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) (COM(2018)0341 - C8-0215/2018 - 2018/0187(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0010/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (COM(2017)0538 - C8-0317/2017 - 2017/0232(COD)) - commission ECON - Rapporteurs: Pervenche Berès, Othmar Karas (A8-0011/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (COM(2017)0537 - C8-0318/2017 - 2017/0231(COD)) - commission ECON - Rapporteurs: Pervenche Berès, Othmar Karas (A8-0012/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens; le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens; le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (COM(2017)0536 - C8-0319/2017 - 2017/0230(COD)) - commission ECON - Rapporteurs: Pervenche Berès, Othmar Karas (A8-0013/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0744 - C8-0482/2018 - 2018/0385(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0014/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (COM(2018)0277 - C8-0192/2018 - 2018/0138(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0015/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 (COM(2018)0817 - C8-0506/2018 - 2018/0414(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A8-0018/2019)

- Rapport sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A8-0427/2018)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0526 - C8-0376/2018 - 2018/0276(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0451/2018)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0527 - C8-0375/2018 - 2018/0277(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0452/2018)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0528 - C8-0377/2018 - 2018/0278(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0457/2018)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0530 - C8-0378/2018 - 2018/0279(NLE)) - commission JURI - Rapporteure: Mary Honeyball (A8-0458/2018)

- Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine (SWD(2018)0155 - 2018/2148(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0467/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (COM(2018)0209 - C8-0151/2018 - 2018/0103(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0473/2018)

- Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence (2018/2102(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Michel Reimon (A8-0474/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (COM(2018)0378 - C8-0242/2018 - 2018/0203(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Emil Radev (A8-0477/2018)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») (COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS)) - commission DEVE - Rapporteur: Maurice Ponga (A8-0480/2018)


16. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   O-000123/2019 posée par Iratxe García Pérez, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Evelyn Regner et Anna Hedh, au nom du groupe S&D, au Conseil: Proposition relative à la directive sur la présence des femmes dans les conseils des sociétés (B8-0002/2019)

—   O-000125/2019 posée par Heidi Hautala et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés (B8-0003/2019).


17. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier II 2019 (PE 634.202/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à inscrire comme 4ème point de l'ordre du jour une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la "Situation au Venezuela", suivie d'un tour de table des groupes politiques. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Intervient Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

Propositions de résolution: mercredi 30 janvier 2019 à 16 heures.

Amendements aux propositions de résolution et proposition de résolution commune: mercredi 30 janvier 2019 à 20 heures.

Amendements aux propositions de résolution communes: mercredi 30 janvier 2019 à 21 heures.

Demandes de votes séparés et demandes de votes par division: jeudi 31 janvier 2019 à 8 heures.

Demande du groupe S&D visant à reporter à une période de session ultérieure la déclaration de la Commission sur l'"État des négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne" (point 42 du PDOJ).

Interviennent Bernd Lange, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Ska Keller, contre la demande.

Par AN (193 pour, 198 contre, 13 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Suite à ce rejet, les groupes politiques demandent les deux changements suivants:

- la déclaration de la Commission sur l'"État des négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne" serait inscrite comme 6ème point à l'ordre du jour, après la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "Évolutions récentes des relations entre les deux rives du détroit entre la Chine et Taïwan" (point 41 du PDOJ);

- la déclaration de la Commission sur "NAIADES II – programme d'action pour le développement du transport par voies navigables" (point 14 du PDOJ) serait reportée à une période de session ultérieure.

Le Parlement marque son accord sur ces demandes.

°
° ° °

Jeudi

Demande du groupe EFDD tendant à reporter à une période de session ultérieure le vote sur le rapport Richard Corbett sur les "Modifications du règlement intérieur du Parlement" (A8-0462/2018) (point 39 du PDOJ).

En outre, le groupe Verts/ALE a demandé que ce rapport, qui avait été inscrit sans débat à l'heure des votes, fasse l'objet d'un débat au cours de la période de session de février 2019.

Interviennent Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande, Richard Corbett (rapporteur), contre la demande, et Ska Keller, qui précise la demande de son groupe.

Par AN (168 pour, 209 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe EFDD.

Intervient Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui demande, suite au rejet de la demande du groupe EFDD, que le débat ait lieu au cours de la présente période de session.

Par VE (248 pour, 126 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes.

Modifications concernant mercredi:

- un débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le "Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne" serait ajouté comme premier point à l'ordre du jour, suivi d'un tour de table des groupes politiques;

- la discussion commune sur l'"Équilibre hommes-femmes" (points 37 et 38 du PDOJ) serait déplacée à jeudi.

Modifications concernant jeudi:

- la discussion commune sur l'"Équilibre hommes-femmes" serait inscrite comme premier point à l'ordre du jour;

- cette discussion serait suivie par le débat avec le premier ministre de la Finlande, Juha Sipilä, sur l'avenir de l'Europe, de 10 heures à 12 heures;

- l'heure des votes commencerait à 12 heures;

- les points suivants seraient ajoutés directement à l'heure des votes: le rapport Czesław Adam Siekierski sur "Certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020" (A8-0018/2019), l'objection conformément à l'article 106 sur les "Colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf", l'objection conformément à l'article 106 sur le "Maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)", l'objection conformément à l'article 106 sur le " Maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)" et l'objection conformément à l'article 106 sur le "Coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985".

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

°
° ° °

Intervient Cécile Kashetu Kyenge, qui revient sur son intevention précédente (point 6 du PV du 30.1.2019) et sur la demande au nom de son groupe tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur Sea Watch (M. le Président répond qu'aux termes du règlement, cette demande aurait dû lui parvenir au moins une heure avant l'ouverture de la période de session).

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


18. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (2019/2539(RSP))

Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

M. le Président précise l'importance pour le Parlement de la défense des droits des citoyens.

Intervient Michel Barnier (négociateur en chef).

Intervient Elmar Brok, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Gerard Batten au nom du groupe ENF et Steven Woolfe, non inscrit.

Intervient Melania Ciot.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président


19. Lutter contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement (débat)

Déclaration de la Commission: Lutter contre le climat de haine et la violence physique contre les titulaires de mandat élus démocratiquement (2019/2534(RSP))

Julian King (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Janusz Lewandowski, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, Jörg Meuthen, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Eleftherios Synadinos, non inscrit.

Le débat est clos.


20. État de droit et droits fondamentaux en Hongrie, évolution depuis septembre 2018 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: État de droit et droits fondamentaux en Hongrie, évolution depuis septembre 2018 (2019/2517(RSP))

Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Tamás Deutsch, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Barbara Kudrycka, Tibor Szanyi, Benedek Jávor, Malin Björk, Krisztina Morvai, Ingeborg Gräßle, Péter Niedermüller, Christophe Hansen, Carlos Coelho et Kinga Gál.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Juan Fernando López Aguilar, Ruža Tomašić, Georgios Epitideios, László Tőkés et Marek Jurek.

Interviennent Frans Timmermans et Melania Ciot.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Le débat est clos.


21. Situation au Venezuela (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2018/2543(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 31.1.2019.


22. Évolutions récentes des relations entre les deux rives du détroit entre la Chine et Taïwan (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Évolutions récentes des relations entre les deux rives du détroit entre la Chine et Taïwan (2019/2529(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Nicola Caputo, Eduard Kukan, Ana Gomes, Christophe Hansen, Werner Langen, Tunne Kelam et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Michaela Šojdrová, Csaba Sógor et Jordi Solé.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


23. État des négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: État des négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne (2019/2530(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christophe Hansen, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, Danuta Maria Hübner, Aleksander Gabelic, Reinhard Bütikofer, Marcus Pretzell et Ana Gomes.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.


24. Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau.eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission [COM(2018)0231 - C8-0170/2018 - 2018/0110(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fredrick Federley (A8-0394/2018)

Fredrick Federley présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, et Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF.

Interviennent Věra Jourová et Fredrick Federley.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 31.1.2019.


25. Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence [2018/2102(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Michel Reimon (A8-0474/2018)

Michel Reimon présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Adam Szejnfeld (rapporteur pour avis de la commission INTA), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Andreas Schwab, Paul Tang, Ramon Tremosa i Balcells, Jacques Colombier et Jonás Fernández.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Maria Grapini et Ruža Tomašić.

Interviennent Věra Jourová et Michel Reimon.

Le débat est clos.

Vote: point 9.17 du PV du 31.1.2019.


26. Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude [2018/2152(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0003/2019)

Marian-Jean Marinescu présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, et Caterina Chinnici.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Ruža Tomašić et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Günther Oettinger et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 31.1.2019.


27. Stratégies d’intégration des Roms (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégies d’intégration des Roms (2019/2509(RSP))

Melania Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Juan Fernando López Aguilar, Jasenko Selimovic, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Dietmar Köster, qui répond également à une question "carton bleu" de Lívia Járóka, Julie Ward et Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Romeo Franz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Notis Marias, James Carver, Stanislav Polčák, Ruža Tomašić, Csaba Sógor et Cristian-Silviu Buşoi.

Interviennent Věra Jourová et Melania Ciot.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


28. Modifications du règlement intérieur du Parlement (débat)

Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen [2018/2170(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0462/2018)

Richard Corbett présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Rainer Wieland, Paulo Rangel et Elisabeth Morin-Chartier.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Maria Grapini, Notis Marias et Dobromir Sośnierz.

Intervient Richard Corbett.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 31.1.2019.


29. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Cristian-Silviu Buşoi, Rosa Estaràs Ferragut, Daniel Buda, Tibor Szanyi, Rory Palmer, Notis Marias, Izaskun Bilbao Barandica, Ana Miranda, João Pimenta Lopes, José Inácio Faria, Maria Grapini, Luke Ming Flanagan, Konstantinos Papadakis, László Tőkés, Julie Ward, Kostas Chrysogonos, Csaba Sógor, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Martina Anderson, Sotirios Zarianopoulos, Anna Záborská, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák et Michaela Šojdrová.


30. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 634.202/OJJE).


31. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 56.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Beňová, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Bocskor, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buda, Bullock, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, De Monte, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Hirsch, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Matias, Mato, Matthews, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Metsola, Metz, Meuthen, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Miranda, Mitrofanovs, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Monot, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nagy, Nart, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, 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Dernière mise à jour: 15 mai 2019Avis juridique